Erreurs médicales,  »Enquêteplus » revient sur ces négligences coupables

Des structures de santé qui passent pour des cimetières paisibles. Une image caricaturale qui choque certes les esprits, mais n’en reflète pas moins une triste réalité… des erreurs médicales dues très souvent à un surplus de travail ou à l’absence de moyens.
« Erreur médicale », une expression qui dérange les professionnels de la santé.

Ils ne veulent aucunement en entendre parler. Dans le même temps, les Sénégalais, pourtant réputés fatalistes, ont de plus en plus tendance à dénoncer les erreurs ou négligences médicales qui prennent à leurs yeux de l’ampleur.
En 2013 déjà, un scandale révélé par l’Association sénégalaise des hémodialysés et des insuffisants rénaux avait tenu en haleine l’opinion publique. Cette structure s’interrogeait sur le fonctionnement adapté des centres de dialyse qui ne s’entouraient pas de rigueur dans l’exercice de leur mission, mettant ainsi en péril la santé des populations. Des tests ont fini par confirmer une contamination à l’aluminium du sang de 71 de ses membres.
Le journal Le Quotidien, qui a révélé l’affaire, avait mis en relief le bras de fer qui à l’époque avait opposé le ministère de la Santé et de l’Action sociale, le Centre d’hémodialyse de Dakar Amicare et l’association en question.
Le maire de Dakar de l’époque avait exigé la fermeture du centre Amicare incriminé dans cette affaire. Mais deux ans après, les Sénégalais attendent toujours les résultats des investigations menées par la tutelle.

« Le ministre de la Santé doit impérativement apporter des éclairages, l’opinion attend toujours d’être édifiée. On a fermé une institution qui a été trainée devant les tribunaux mais quelle décision s’en est suivie. La fermeture d’une structure de santé doit être motivée, s’il y a eu des défaillances, il faut partager l’information », rouspète un professionnel de la santé sous couvert d’anonymat.
Et pour cause, « c’est un sujet sensible, dans le secteur de la santé, la hiérarchie est très policière. Ce sont des questions à incidence juridique. Même un médecin à la retraite est tenu par l’obligation de réserve », ajoute-t-il.
Les Sénégalais se souviennent aussi du cas de la jeune Thiouba Basse, 11 ans.

Cette jeune fille, originaire de la région de Diourbel, a perdu l’usage de ses jambes suite à ce qui était considéré comme une négligence médicale et qui l’a amenée à renoncer à ses études.
La jeune fille en question s’était brûlée en plongeant ses deux mains dans du kinkéliba brûlant. Acheminée dare-dare au centre hospitalier régional de Diourbel, elle est tombée sur des médecins de garde qui ont préféré suivre leur match de foot à la télévision plutôt que de lui prodiguer des soins d’urgence. Conséquence : elle s’est retrouvée avec une amputation.
Un sujet qui fâche Les professionnels de la santé préfèrent de loin la notion « d’erreur médicale » à celle de « négligence médicale ».
« Les deux sont à bannir », lance l’anesthésiste Abdou Dièye, chargé de communication du Syndicat unique des travailleurs de la santé et de l’action sociale (Sutsas) dont il est par ailleurs le secrétaire général de l’Union régionale de Dakar.
Dans les différentes structures de santé visitées dans le cadre de ce travail, c’est l’omerta totale.

Personne ne veut se prononcer sur un sujet jugé « sensible ».  Entre « obligation de réserve », nécessité d’avoir « l’aval des supérieurs » ou autres contraintes liées à un « calendrier surchargé », tous les prétextes sont bons pour esquiver les questions de la presse sur le sujet.
Mais si cette question dérange autant, c’est peut-être qu’il met mal à l’aise une corporation censée sauver des vies.
« La vocation du médecin est de soigner ou de guérir le mal du patient », tente d’expliquer Hassane Touré, un spécialiste de la communication en santé pour justifier cette attitude frileuse des médecins.
« Ils se sentent très mal à l’aise quand on leur parle d’erreurs médicales », poursuit-t-il, affirmant, pour atténuer le mal, que des « accidents » surviennent certes, « mais qui résultent de plusieurs concours de circonstances ».
« La responsabilité médicale ne peut plus être occultée, les Sénégalais sont de plus en plus éveillés. Ils connaissent leurs droits et devoirs », constate cet agent du ministère de la Santé, avant de rappeler un témoignage éloquent à ce sujet du défunt Birame Diouf professeur à l’Université Cheikh Anta Diop. Ce dernier prédisait, dès 1982, des changements à venir dans prise de conscience de cette problématique.
« En 20 ans de pratique, jamais je n’ai vu un médecin être poursuivi par un patient, mais en une année, j’ai été mandaté par le procureur pour statuer sur deux cas », lançait  l’enseignant à l’endroit de ses étudiants.
Depuis, des Sénégalais brisent le silence, mais butent souvent sur des « écueils juridiques ». La cause : ils ne sont pas toujours en mesure de prouver la culpabilité du médecin mis en cause.
Mais pour le Chef du département de la médecine légale de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), médecin légiste-médecin du Travail, Lamine Sow, ‘’on ne peut parler de négligence médicale, si on n’est pas un expert dans le domaine.’’
Selon M. Sow, Président de l’inter-ordre des Professionnels de la santé (chirurgiens, dentistes, médecins, pharmaciens, vétérinaires), ‘’il faut savoir qu’il existe une procédure qui n’est maitrisée que par les professionnels de la santé.’’
‘’On peut ne pas être content d’un résultat, mais on ne peut pas dire que le médecin a été négligent. S’il y a défaillance, cela relève de l’expertise. S’il y a fraude fiscale, par exemple, il n y a qu’un expert qui puisse l’affirmer. Idem pour la santé, c’est un expert en médecine qui peut dire qu’il y a négligence, en soulignant que telle procédure n’a pas été respectée, que telle démarche a été sautée.’’
Aussi le médecin-légiste en appelle-t-il à la retenue, à la vigilance, dans la mesure où souligne-t-il, les médecins tenus à l’obligation de moyens ont, pour la plupart, ‘’la conscience tranquille’’.
Des causes multiples !

Par ailleurs, si des professionnels de la santé sont de plus en plus accusés de faillir à leur mission, eux se trouvent des circonstances atténuantes, invoquant le surplus de travail.
« On a tendance à oublier qu’ils sont des humains. Il arrive que des médecins reçoivent des patients de 9 h à 17h. Or, une bonne consultation doit durer entre 30 minutes et une heure de temps’’, explique-t-il.
‘’Le médecin doit prendre le temps de discuter avec le patient avant de le consulter. Mais s’il se retrouve chaque jour avec 50 malades qui patientent dans la salle d’attente, il est obligé d’accélérer le rythme », fait savoir  Hassane Touré.
Entre surnombre, suivi irrégulier et manque d’outils fiables pour un diagnostic, le cocktail est souvent explosif.
Lors d’une cérémonie solennelle de rentrée des cours et tribunaux de tenue au Sénégal, le 23 janvier 2009, le vice-président du Tribunal hors de classe, rappelait les fondements de la préoccupation des citoyens pour un service de santé de qualité.  « Les médecins, rappelait-il   exercent une activité à risques » qui « comme toute activité humaine (…)  peut être génératrice de dommages ».
Des blouses blanches sur la défensive

Pour leur défense, les travailleurs de la santé estiment qu’il serait plus judicieux de poser un débat national sur les difficultés qui assaillent le système de santé au Sénégal, au lieu de s’attaquer au corps médical.
« Nous faisons face à d’énormes difficultés dans l’exercice de notre mission, mais jamais nous ne fléchissons. Nous taxer de négligents ou d’irresponsables est synonyme d’ingratitude », plaident-ils
Pour mieux se défendre, ils mettent en exergue les efforts surhumains qu’ils déploient pour sauver des vies et soulager des souffrances, avec un budget dérisoire alloué à la santé (environ 10 % du budget national).
A leur avis, les patients, très exigeants, ne sont pas conscients des efforts déployés par les médecins pour répondre à leurs attentes. Certains d’entre eux semblent tomber des nues et se disent « choqués » lorsqu’on leur parle « négligence médicale ».

Diificile de quantifier ces accidents

S’il est révélé que les accidents médicaux tournent autour de 10% dans les pays développés, il est difficile de les chiffrer dans notre pays, en raison d’une absence d’études sur la question.
Pour des techniciens de la santé, un problème de statistiques sanitaires se pose. ‘’Il n’y a pas de statistiques fiables,  des données ne sont pas mises à jour. Au niveau des services contentieux, il sera impossible d’avoir des chiffres car les Sénégalais sont très portés sur la fatalité.’’
Mais le professeur Mamadou Lamine Sow, spécialisé en médecine légale médecin, avec une option éthique médicale tient à trancher le débat. Il est l’expert généralement sollicité dans notre pays pour les dossiers d’instruction. Et souligne t-il, ‘’une erreur médicale ne peut être confirmée que par le médecin expert. Le corps médical est astreint au secret médical, car il existe une relation de confiance et de confidence entre le médecin et son patient. Tout ce que le médecin fait est inscrit dans un protocole opératoire, qui sert de document de référence au médecin expert mandaté soit par le juge d’instruction ou le Procureur’’.
Juste, précise t-il, ‘’il existe des comportements qui sont considérés comme fautifs. Les prétendues erreurs médicales résultent d’une incompréhension ou d’une attente non satisfaite. Il ne faut perdre de vue que l’on ne peut pas se lever du jour au lendemain et dire qu’on est victime d’erreur ou de négligence médicale. Il faut le prouver’’
Deux cas mis en relief  Lors d’une audience solennelle des cours et tribunaux de la république du Sénégal, au moins de janvier 2009, le vice-président du tribunal régional hors classe de Dakar, de l’époque, Monsieur Waly Faye,  déplorait cet état d’esprit des Sénégalais. Et soulignait-il, ‘’il est inconcevable que les victimes d’accidents acceptent la fatalité de l’aléa thérapeutique’’.
Son discours sert de creuset pour les médecins en ce sens ce qu’il aborde la dimension juridique de la responsabilité médicale.

Ces deux cas d’école
Il rappelle deux cas considérés comme des négligences médicales qui ont fait l’objet de sanction dans notre pays, il y a quelques années.
‘’Par arrêt du 26 juin 1986, la Cour d’Appel de Dakar a déploré un chirurgien entièrement responsable des conséquences de l’échec de l’intervention qu’il a pratiquée sur les seins d’une dame.
La Cour a décidé que le médecin ‘’qui n’avait pas utilisé toutes les données acquises de la science… a exécuté de manière défectueuse l’obligation de moyens qui lui incombait’’, aggravant ainsi l’état de disgrâce des seins de la  dame au lieu de l’améliorer. ‘’
Et dès lors, précise t-il, ‘’si le médecin commet une faute dans l’exercice de son art, sa responsabilité pourrait être engagée par la victime devant les juridictions.
‘’La responsabilité médicale se traduit par la nécessité cumulative d’une faute, d’un préjudice souffert par le patient et d’un lien de causalité  puisque dans l’exécution de sa tâche quotidienne, le praticien s’astreint à des obligations de moyens, résultat ou sécurité.’’
L’autre exemple qu’il a mis en relief.

‘’ En matière d’activités médicales, la Cour d’appel, par arrêt n° 502 du 27 juillet 1984 a déclaré l’Etat du Sénégal entièrement responsable de la cécité d’une dame, pour mauvais fonctionnement du service de l’Hôpital Aristide Le Dantec et l’a condamné au paiement. Elle avait perdu l’usage de l’œil droit par rupture du nerf optique, au cours d’une intervention chirurgicale effectuée par un interne sans surveillance du chef de service.

Il ne peut en être autrement puisque l’article 142 alinéa 1 du code des Obligations de l’Administration pose le principe du droit à la réparation des tiers et usagers du service public, victimes de son fonctionnement défectueux. Le malade étant lié à l’hôpital, en qualité d’usager du service public, l’Etat du Sénégal répare le dommage que celui-ci a subi.’’
S’il est admis que le praticien est astreint à l’obligation de résultats, de moyens et de sécurité, pour l’expert en droit soulève un aspect du code pénal qui stipule qu’ ‘’ en règle générale, le praticien est assujetti à une obligation de moyen, ce qui correspond au régime de la responsabilité pour faute. Ainsi, en principe, le médecin ne sera condamné que si la preuve de la faute est établie.’’ Une disposition qui prête à confusion aux yeux du citoyen lambda, dans la mesure où il n’est pas toujours évident d’établir la culpabilité du praticien.
Pour autant, ‘’ le code pénal comporte plusieurs incriminations relatives aux activités des professionnels de la santé dans l’exercice de leurs fonctions notamment la délivrance de faux certificats médicaux.
‘’La responsabilité du médecin est engagée s’il est établi que l’acte dommageable procède d’une omission, imprudence, négligence, inattention ou inobservation des règlements’’.
Du coup, ‘’ un médecin tenu responsable d’une faute médicale encourt  des sanctions pénales qui vont de ‘’l’emprisonnement, à l’amende, l’interdiction d’exercer, l’interdiction de séjour, l’incapacité absolue de l’exercice de la profession’’

Source  »Enquêteplus »

Momar Diack SECK
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