CEDEAO Les ministres des finances valident des projets d’instruments d’intégration relatifs à la consolidation de l’union douanière régionale

Les ministres des Finances de la CEDEAO ont validé des projets d’instruments d’intégration visant à renforcer un cadre douanier commun pour la région. Les ministres ont délibéré sur les questions pertinentes lors de leur 3ème réunion qui s’est achevée à Abuja, au Nigeria, le 24 novembre 2017, afin de parvenir à leur accord.

Les questions portaient sur l’état de mise en œuvre des recommandations de la 2e réunion des ministres des Finances, le rapport de la 1ère réunion des directeurs généraux des douanes de la CEDEAO, le projet de directive sur les exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée, le projet de directive sur les droits d’accises sur les produits du tabac, le projet de directive sur le cadre institutionnel du programme de transition fiscale, Inter connectivité des systèmes informatiques douaniers et informatisation du transit (ALISA), rapports des 58e, 59e et 60e réunions du comité technique et libre circulation des personnes de la CEDEAO.

Entre autres, la réunion des ministres des Finances a recommandé que les Commissions de la CEDEAO et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) améliorent leurs échanges d’informations pour une meilleure complémentarité, synergie et harmonisation.

Les Ministres ont également recommandé que la Commission de la CEDEAO apporte un soutien technique au renforcement des capacités des autorités de contrôle en relation avec d’autres institutions régionales, telles que le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), pour lutter contre la contrebande de tabac. et d’autres produits qui entravent l’application des droits d’accise sur le tabac.

Les ministres des finances ont ensuite validé le principe de la mise en place d’un système de suivi et de traçabilité des produits du tabac, mais ont reporté son adoption.

La validation s’est toutefois accompagnée d’une invitation à la Commission de la CEDEAO à revoir la question du lait infantile et de l’harmonisation des céréales et de leurs semences.

La réunion suit les 58e, 59e et 60e réunions du Comité technique du commerce, des douanes et de la libre circulation des personnes tenues en juillet 2017 à Ouagadougou au Burkina Faso et à Abuja au Nigéria les 17 octobre et 22 novembre 2017.

Des représentants de haut niveau de la Commission de la CEDEAO, de la délégation de l’Union européenne au Nigéria ainsi que de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbei (GIZ) étaient également présents à la réunion.

Une fois finalisé, le rapport de la réunion des ministres des finances devrait être envoyé au Conseil des ministres de la CEDEAO et à l’autorité des chefs d’État et de gouvernement pour les approbations requises.

Momar Diack SECK
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