La CEDEAO :

1-Réitère sa ferme condamnation de la tentative de coup d’État et de la poursuite de la détention illégale du président Mohamed Bazoum, de sa famille et des membres de son gouvernement

2-Condamne en outre les conditions dans lesquelles le président Bazoum est détenu et tient le CNSP pleinement et exclusivement responsable de la sûreté, de la sécurité et de l’intégrité physique du président Bazoum, des membres de sa famille et du gouvernement

3-Défend toutes les mesures et principes convenus lors du sommet extraordinaire tenu au Niger le 30 juillet 2023

4- Souligne la détermination des autorités de la CEDEAO à garder toutes les options sur la table pour la résolution pacifique de la crise

5-Applique toutes les mesures, en particulier les fermetures de frontières et les interdictions strictes de voyager et le gel des avoirs sur toutes les personnes ou groupes d’individus, dont les actions entravent tous les efforts pacifiques visant à assurer le rétablissement harmonieux et complet de l’ordre constitutionnel

6-Met en garde les États membres qui, par leurs actions, entravent directement ou indirectement la résolution pacifique de la crise au Niger des conséquences de leurs actions devant la communauté.

7-Demande à l’Union africaine d’approuver toutes les décisions prises par l’autorité de la CEDEAO sur la situation au Niger

8-appelle en outre tous les pays et institutions partenaires, y compris l’ONU, à soutenir la CEDEAO dans ses efforts pour assurer un rétablissement rapide de l’ordre constitutionnel conformément à son instrument normatif

8-Ordonne au président de la commission de surveiller la mise en œuvre des sanctions

9-Ordonne au comité du chef d’état-major de la défense d’activer immédiatement la force de réserve de la CEDEAO avec tous ses éléments

10-Ordonne le déploiement de la force de réserve de la CEDEAO pour rétablir l’ordre constitutionnel.