L’on se souvient encore le jour où Monsieur Ousmane Sonko, Président du parti politique PASTEF, déclarait lors d’un point de presse que Mame Mbaye Niang avait été épinglé par un rapport de l’IGE.
Le sieur Mame Mbaye Niang avait donc déposé plainte pour diffamation motif pris, entre autres, de ce qu’il n’existe pas un rapport de l’IGE qui l’aurait épinglé.
Suite à cette plainte, Monsieur Ousmane Sonko fera l’objet d’une condamnation définitive à une peine de six mois assorti de sursis et 200 000 000 FCFA de dommages et intérêts à ses dépens avec fixation de la durée de la contrainte par corps au maximum.
Aujourd’hui, Monsieur Sonko demande la révision de son procès au motif qu’il existe un élément nouveau tiré de ce que le rapport qu’il ́n’avait pas pu avoir au moment du procès est actuellement disponible dit-il.
La question qu’il y’a lieu de poser est celle de savoir si la révision de ce procès donne à Monsieur Sonko de réelles chances de le gagner.
La réponse à mon humble avis est la négative.
Si l’on en croit à la version rapportée par la presse selon laquelle il n’y a pas un rapport de l’Inspection Générale d’Etat IGE, qui il faut le rappeler dépend de la Présidence de la République mais bien celui de l’Inspection Générale des Finances IGF dépendant du Ministère de l’Economie et des Fimances.
Aujourd’hui Monsieur Sonko ne peut se prévaloir de ce qu’il avait fait une erreur sur le nom de la structure qui a émis ledit rapport pour dire qu’au lieu de l’IGE c’est bien l’IGF. Dans ce cas, le juge peut lui opposer le principe général de droit selon lequel « Nul De Peut Se Prévaloir De Sa Propre Turpitude » et le débouter.
Le second élément qui fonde ma conviction est qu’il résulte des dispositions de l’article 627 du Code de Procédure Pénale qu’en matière de diffamation, la défense doit produire ses preuves 10 jours à compter de la réception de la Citation Directe.
Qu’à supposer même que le fameux rapport de l’IGE existe ce qui n’en est pas un, il devait être produit dans le délais cité supra ce qui n’est pas le cas.
A défaut, toutes autres preuves produites après, fussent elles lors de la révision, doivent purement et simplement être déclarées irrecevables et la décision confirmée.
Me Elhadji Malick Diouf Malcnam Membre de la Coalition Diomaye Président signataire de la Charte.
