Nouveau Pôle judiciaire financier : La liste des 16 types d’infractions à caractère économique ou financier ciblés

Pour lutter contre la corruption, le blanchiment et le détournement de fonds publics, un nouveau pôle judiciaire financier a été mis en place par la justice sénégalaise. Il a été inauguré mardi 17 septembre au Palais de justice de Dakar.

Voici la Liste des 16 types d’infractions à caractère économique ou financier jugés par ce nouveau Pôle judiciaire financier du Sénégal.

 

1 La corruption et les pratique assimilées

  1. Les détournements, escroqueries et soustractions liés aux deniers publics
  2. Les infractions liées à la fausse monnaie
  3. Le blanchiment de capitaux
  4. Les infractions fiscales
  5. Les infractions douanières
  6. Le trafic de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs
  7. Les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication
  8. Les infractions en matière de chèque, de carte bancaire et des autres instruments et procédés électroniques de paiement
  9. Les infractions liées à la réglementation des marches publics
  10. La piraterie maritime
  11. Le financement du terrorisme
  12. Le trafic de migrants
  13. L’enrichissement licite
  14. Les Infractions liées à la réglementation bancaire
  15. Les infractions boursières sur le marché financier
Pape Ismaïla CAMARA
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