L’État, par le biais de la Direction générale des impôts et domaines (DGID), insiste pour que les sociétés minières s’acquittent de leurs redevances. Cette taxe, appelée « Contribution spéciale sur les mines et carrières », doit absolument être payée.

À titre d’exemple, Libération a évoqué l’Entreprise Mapathé Ndiouck Sa, redressée à hauteur de 341.369.728 de Fcfa. Cette société, active dans le secteur des mines et carrières, avait contesté le paiement de cette taxe devant le tribunal. Toutefois, ce dernier a tranché en faveur du Fisc, qui peut désormais récupérer cette taxe sans entrave.

En ce qui concerne le paiement de la Contribution spéciale sur les mines et carrières, le Fisc est également en procédure devant le tribunal avec d’autres sociétés comme la Sococim et les Phosphates de Thiès, rapporte Libération.

À l’exception des activités d’exploitation régies par un contrat de partage de production, toutes les activités d’exploitation de substances minérales, autorisées conformément aux dispositions du Code minier, sont soumises au paiement trimestriel de la redevance minière, calculée sur la valeur marchande des produits commercialisés localement ou la valeur HOB des produits exportés. Le Code minier établit clairement que le taux de cette redevance minière est fixe pour tous les titres miniers concernés.