L’Assemblée nationale a adopté, à une large majorité, la loi consacrant le statut des lanceurs d’alerte. Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a insisté sur la protection des citoyens agissant de bonne foi et mis en garde contre les dénonciations calomnieuses, nous dit Vox Populi.
Avec 129 voix pour, 0 contre et 5 abstentions, les députés ont adopté hier la loi sur les lanceurs d’alerte, désormais intégrée dans l’arsenal juridique sénégalais. Ousmane Diagne, Garde des Sceaux, a rappelé que la Constitution confie à chaque citoyen « le devoir de lutter contre la corruption et la concussion ».
Le texte accorde une immunité pénale aux lanceurs d’alerte, leur permettant de transmettre leurs signalements en interne ou auprès d’autorités compétentes, tout en garantissant leur protection contre les représailles telles que licenciements, menaces ou procédures abusives. L’organe national anti-corruption est désormais habilité à recevoir et investiguer les informations divulguées.
Cependant, ajoute Vox Populi, le ministre a averti que la mauvaise foi sera sanctionnée : selon l’article 362 du Code pénal, une dénonciation calomnieuse peut valoir jusqu’à 5 ans de prison et une amende de 50 000 francs CFA.
Présentée comme un outil pour encourager les citoyens à signaler les fraudes, la loi s’accompagne de mécanismes précis de confidentialité et d’auto-dénonciation. Elle sera complétée par des décrets d’application visant à limiter les abus et renforcer son efficacité.