La décision de la Chambre administrative de la Cour suprême déclarant irrecevable la requête de Barthélemy Dias marque bien plus que la fin des ambitions de l’ex-maire de Dakar de retrouver son fauteuil. Elle pose, en réalité, un jalon juridique majeur dont les répercussions dépassent largement le seul cas de la capitale sénégalaise .

En refusant d’examiner le fond de la requête de Barthélemy Dias, la Cour suprême n’a pas seulement clos un contentieux administratif. Elle a validé, de facto, une lecture stricte et rigoureuse du droit : une condamnation définitive produisant des effets administratifs irréversibles, dès lors que les voies de recours sont épuisées ou mal engagées.

*Irrecevabilité : le message clair de la Cour suprême*

La haute juridiction n’a pas cherché à s’attarder sur les considérations politiques ou symboliques du dossier. Elle s’est enfermée volontairement dans le droit, et uniquement le droit. La requête ne remplissait pas les conditions de recevabilité ? Elle est rejetée. Point final.

Ce faisant, la Cour suprême a confirmé une ligne constante : le juge administratif ne corrige pas les erreurs de stratégie procédurale, il n’efface pas les effets d’une condamnation devenue opposable, il ne se substitue ni au juge pénal ni au législateur.

*Sonko-Dias : mêmes causes, mêmes effets*

C’est ici que le parallèle avec Ousmane Sonko devient juridiquement et politiquement incontournable.

Les avocats du leader de Pastef suivaient, certainement, avec attention l’issue du dossier Barthélemy Dias. Et pour cause : une décision favorable aurait pu ouvrir une brèche jurisprudentielle, permettant de contester les effets administratifs d’une condamnation pénale sur l’éligibilité.

Mais, le verdict est tombé. Et il est sans ambiguïté.

Barthélemy Dias est frappé par une condamnation ayant produit des effets sur son mandat.

Ousmane Sonko est frappé par une condamnation ayant produit des effets sur son éligibilité. Même fondement juridique. Même raisonnement administratif. Même verrou judiciaire.

Les principes sont identiques : les mêmes causes produisent les mêmes effets.

*Une Cour suprême, deux dossiers, un seul signal*

Au-delà du cas personnel de Barthélemy Dias, cette décision revêt une portée politique et juridique plus large. Elle établit un parallélisme évident avec la situation d’Ousmane Sonko, dont l’inéligibilité reste au cœur des débats politiques et judiciaires. Les deux dossiers présentent en effet une similitude de fond : une condamnation produisant des effets juridiques directs sur l’exercice ou l’accès à un mandat électif.

En déclarant irrecevable la requête de Barthélemy Dias, la Cour suprême envoie un signal clair. Le juge administratif ne revient pas sur les conséquences d’une condamnation lorsque les conditions procédurales ne sont pas réunies et lorsque les effets juridiques sont déjà établis. Les erreurs ou les limites de la stratégie contentieuse ne peuvent être corrigées a posteriori par le juge, aussi, sensible que soit l’enjeu politique.

Cette décision était, particulièrement, scrutée par les avocats d’Ousmane Sonko, qui y voyaient, certainement, une possible ouverture jurisprudentielle susceptible d’alimenter leurs propres arguments. Mais, le verdict de la Cour suprême referme cette hypothèse. En droit, les mêmes causes produisent les mêmes effets. Barthélemy Dias et Ousmane Sonko se retrouvent ainsi confrontés à un raisonnement juridique identique et, par conséquent, à un sort similaire sur le terrain judiciaire.

En tranchant ce dossier, la Cour suprême réalise, de fait, une double opération : elle enterre définitivement les espoirs de retour institutionnel de l’ancien maire de Dakar et réduit considérablement les marges d’argumentation juridique autour de l’inéligibilité d’Ousmane Sonko. Le message est sans équivoque : la condamnation, lorsqu’elle est juridiquement opérante, s’impose à tous, indépendamment du poids politique ou de la popularité des intéressés.

*La fin des illusions judiciaires*

Cette décision sonne comme un avertissement général : le droit administratif sénégalais ne sera pas l’espace de rattrapage des batailles perdues ailleurs. Ni pour Barthélemy Dias. Ni pour Ousmane Sonko.

Le combat, s’il doit exister, ne sera plus judiciaire. Il sera politique. Institutionnel. Ou populaire.

Désormais, toute évolution ne pourra venir que du champ politique ou institutionnel. Sur le plan strictement judiciaire, la page semble bel et bien tournée. Et le verrou est, désormais, clairement, posé.

*BBF*

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