À Banjul, les ministres de la Justice de la CEDEAO ont examiné deux instruments clés destinés à renforcer la Cour de Justice de la Communauté : un protocole harmonisé et un règlement d’arbitrage.

Les 29 et 30 août 2025, la Gambie a accueilli une réunion ministérielle des ministres de la Justice des États membres de la CEDEAO, consacrée à la validation de deux instruments juridiques essentiels pour l’avenir de la Cour de Justice de la Communauté.

Ces instruments – un protocole harmonisé et de nouvelles règles d’arbitrage – visent à moderniser le cadre juridique de la Cour, renforcer son efficacité et élargir son rôle dans la protection des droits humains et la résolution des litiges commerciaux.

Le vice-président gambien, Muhammed B.S. Jallow, a salué « un jalon historique » qui renforcera la crédibilité de la CEDEAO et soutiendra la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).

De son côté, le président de la Cour, le juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a insisté sur l’importance d’intégrer deux décennies d’expérience dans un texte consolidé, garantissant clarté et sécurité juridique.

Les nouvelles règles d’arbitrage permettront à la Cour de devenir un pôle régional crédible pour le règlement des différends commerciaux et d’investissement, contribuant ainsi à l’intégration économique.

Les ministres ont réaffirmé leur engagement à finaliser ces textes et à les soumettre à l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement. Leur entrée en vigueur devrait renforcer l’État de droit et la confiance des citoyens dans la justice communautaire.