Les délégués représentant les gouvernements africains, les organismes régionaux, les organisations internationales, la société civile, le monde universitaire et le secteur privé se sont réunis les 15 et 16 avril à Dakar, au Sénégal, à l’occasion de la Conférence internationale 2025 sur la fiscalité de l’économie numérique en Afrique et ont reconnu le besoin urgent de réformer les systèmes fiscaux pour relever les défis et saisir les opportunités de l’ère numérique.
Reconnaissant la dynamique socio-économique unique de l’Afrique, y compris l’adoption rapide du numérique, un secteur informel important et des disparités dans les infrastructures, nous nous engageons à favoriser des politiques fiscales équitables, inclusives et durables qui s’alignent sur l’Agenda 2063 de l’Union africaine et les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU. En particulier, il est urgent de veiller à ce que les multinationales, notamment celles du secteur numérique, contribuent équitablement aux économies dans lesquelles elles opèrent.
La conférence avait pour objectif d’aborder les questions urgentes liées à la fiscalité de l’économie numérique sur l’ensemble du continent. Au cours de six sessions approfondies, les participants ont engagé un dialogue critique qui a débouché sur des idées concrètes et des recommandations stratégiques visant à promouvoir des cadres fiscaux équitables et efficaces.
Recommandations stratégiques
Les recommandations stratégiques issues de la conférence sont les suivantes :
- Les nations africaines devraient collaborer pour créer une stratégie et une politique continentale harmonisée sur la fiscalité de l’économie numérique qui aborde les chevauchements juridictionnels et promeut la cohérence à travers les frontières, facilitant ainsi une taxation équitable des entreprises numériques.
- Il est essentiel d’investir de manière significative dans des initiatives de formation et de renforcement des capacités afin de doter les administrations fiscales des compétences et des outils nécessaires pour gérer efficacement la fiscalité dans l’économie numérique. La Conférence a appelé au renforcement de la collaboration et du partenariat entre des organisations telles que la Commission de l’UA, la BAD, l’ACBF, l’ATAF, le WATAF, le TJNA et d’autres institutions pertinentes pour répondre au besoin identifié de renforcement des capacités humaines et institutionnelles.
- Les administrations fiscales doivent donner la priorité à l’intégration des systèmes de données et à l’automatisation des processus fiscaux afin d’améliorer l’efficacité, de fournir un accès en temps réel à l’information et de rationaliser les efforts de collecte de l’impôt dans l’économie numérique.
- La Commission de l’UA, la BAD, l’ACBF, l’ATAF, le WATAF, le TJNA et les autres institutions concernées continueront à organiser cette conférence comme une plateforme pour encourager la collaboration régionale et l’apprentissage par les pairs afin de partager les meilleures pratiques et les ressources liées à la fiscalité numérique et à la fiscalité de l’économie numérique.
Conclusion
Considérant le suivi attendu de ses délibérations, la Conférence :
* A remercié le Gouvernement de la République du Sénégal (DGID et DGD), l’ACBF, la Commission de l’UA, l’ATAF et le Gouvernement finlandais, ainsi que leurs partenaires au développement, pour leur soutien à l’organisation de la Conférence ;
* A demandé à la Commission de l’UA d’élaborer une stratégie de la fiscalité de l’économie numérique en cohérence avec la stratégie de transformation digitale de l’Union Africaine ;
* A demandé à l’ACBF et à la Commission de l’UA de rendre compte des conclusions finales de cette Conférence au Sous-comité sur la fiscalité et les flux financiers illicites (FFI) du Comité technique spécialisé (CTS) sur les finances, les affaires monétaires, la planification économique et l’intégration, lors de sa 4ème Session qui se tiendra en mai 2025.
