Compétence des collectivités locales en matière foncière : Une proposition de loi visant sa suspension attendue à l’Assemblée nationale

Le député Amadou Bâ, membre du parti PASTEF, compte soumettre une proposition de loi visant à conserver la compétence des collectivités locales en matière foncière jusqu’aux prochaines élections. C’est ce qui ressort d’une note d’information partagée dans un collectif. Selon lui, le système actuel freine le développement du pays en incluant les structures publiques, telles que la SICAP, la SN HLM ou le ministère de l’Urbanisme, d’accéder aux terres nécessaires pour des projets d’envergure.

Un contrôle renforcé de l’État sur le foncier

Pour Amadou Bâ, la gestion foncière doit être centralisée au niveau de l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT) afin d’attribuer aux terres des vocations précises : agricoles, industrielles, résidentielles ou forestières. Cette réforme permet d’éviter une urbanisation anarchique et de garantir une meilleure planification.

Préserver les terres agricoles et anticiper les infrastructures

Le député insiste sur la nécessité de protéger les terres agricoles et les forêts classées contre la spéculation foncière et l’expansion urbaine non maîtrisée. Il plaide également pour une planification rigoureuse des grands projets d’infrastructures, notamment ferroviaires et routiers, afin d’éviter l’expropriation coûteuse due à l’occupation illégale des terrains.

Une modernisation du système foncier

Enfin, Amadou Bâ propose la mise en place d’une cartographie numérique permettant d’identifier en temps réel les zones disponibles pour l’agriculture et l’industrie. Cette initiative viserait à attirer davantage d’investissements en facilitant l’accès aux informations foncières.

Avec cette proposition de loi, le député entend poser les bases d’une réforme en profondeur pour un aménagement du territoire plus cohérent et un développement économique plus structuré.

Mamadou Nancy Fall
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