La justice a tranché dans l’affaire opposant l’Association des propriétaires de la Cité Touba Renaissance à la Sci Promobilière. Cette dernière devra revoir ses infrastructures et verser une indemnisation de 25 millions FCFA.
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La 3e Chambre civile du tribunal hors classe de Dakar a rendu, le 10 septembre, son verdict dans le différend entre l’Association des propriétaires et résidents de la Cité Touba Renaissance et la Sci Promobilière, rapporte Libération.
Le tribunal a ordonné à la société immobilière de reprendre l’ensemble de la voirie avec des revêtements adaptés, de réviser la conception du réseau d’assainissement des eaux usées et d’installer un dispositif de captage des eaux pluviales afin d’éviter les risques d’inondation. La Sci Promobilière devra également revoir le dimensionnement du réseau principal et prévoir une station de relevage, sous la supervision de l’Office national de l’assainissement du Sénégal (ONAS).
Le jugement impose une astreinte de 200 000 FCFA par jour de retard, et condamne la société au paiement de 25 millions FCFA en réparation du préjudice, ainsi que 500 000 FCFA pour les frais de justice. Le tribunal a en outre ordonné l’exécution provisoire des travaux.
Selon Libération, cette décision marque une victoire pour les résidents qui dénonçaient depuis plusieurs années des malfaçons dans leurs infrastructures.


