L’Office nationale de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC), à travers son directeur Appui aux procédures, a pris part à la conférence publique sur les Flux financiers illicites.
Invité à intervenir sur le sous-thème : «Processus, difficultés et progrès dans le domaine de recouvrement des avoirs», Allé Birima Fall est revenu sur le processus de recouvrement des avoirs et biens saisis ou confisqués, avant de plonger sur les missions dévolues à l’organe de gestion des avoirs criminels.
Selon lui, le processus de recouvrement des avoirs criminels renvoie à l’ensemble des règles et procédures par lesquelles l’ONRAC parvient à mettre la main sur un avoir illicite, à recouvrer et à faire entrer ces biens ou avoirs dans le patrimoine commun de l’Etat. «Nous sommes dans le cadre d’une procédure ou d’une infraction qui relève du Code pénal et dont les procédures de sanctions relèvent d’un Code de procédure pénale. On part de la commission d’une infraction qui a produit un avoir illicite dans le cadre des investigations. Et c’est par la saisie qu’on arrive à mettre la main là-dessus», a-t-il expliqué, avant d’ajouter que «la saisie, c’est le fait de priver temporairement l’auteur d’une infraction du bien issue de cette infraction pour deux raisons : pour s’en servir comme élément de preuve ou alors pour en assurer la confiscation ultérieure».
Sur les missions dévolues à l’ONRAC, M. Fall de souligner qu’elles consistent, en premier lieu, à gérer tous les biens qui sont saisis ou confisqués. «On n’a plus besoin d’attendre qu’une procédure arrive à terme pour statuer sur la gestion ou sur la destination du bien. Déjà au stade d’une enquête, l’ONRAC peut saisir le bien qui appartient à la personne arrêtée. Et l’argent est consignée dans un compte bancaire de l’ONRAC à la CDC en attendant la fin de la procédure», a renseigné le magistrat.
Et ce dernier d’avancer : «Si la personne est déclarée innocente, il appartiendra en ce moment au juge de demander à l’ONRAC de restituer le produit de la vente -le bien en valeur- à son propriétaire. Par contre, si la personne est déclarée coupable, l’ONRAC qui a déjà entre les mains le bien saisi, réalise la peine de confiscation qui suit toujours la saisie».
Selon Allé Birima Fall, «la confiscation suit toujours la saisie. C’est des choses qu’il faut fixer. On commence toujours par la saisie. La confiscation est tellement importante parce qu’elle transfert la propriété du bien dans le patrimoine de l’Etat. Et tous ces biens, saisis comme confisqués sont gérés par l’Office nationale de recouvrement des avoirs criminels».
A cotés de cette mission de gestion des biens saisis et confisqués, l’ONRAC a aussi pour mission de gérer tous les numéraires -c’est-à-dire tout ce qui est argent- qui sont saisies dans le cadre d’une procédure pénale.
Autre mission assignée à l’ONRAC et qui est une innovation majeure depuis juin 2021, c’est celui de l’indemnisation des victimes. Et selon cet ancien parquetier, il n’appartient pas à l’Etat ou au procureur de poursuivre l’exécution de la décision de justice, mais c’est aux parties et au Procureur de le faire.
«Dans une procédure pénale, il y a une personne qui est victime soit de vol, d’escroquerie, de trafic d’être humain, etc. Et cette victime-là, la loi lui dit de se débrouiller pour se faire payer les dommages et intérêts qui lui sont alloués par le tribunal. Mais depuis 2021, le législateur a changé cette façon pour apporter une justice sociale en protégeant les victimes des infractions. Dès lors, la loi permet désormais à l’ONRAC qui gère les biens saisis sur le délinquant ou le criminel de porter assistance à la victime et de l’accompagner afin qu’il entre en possession de ses indemnités. Et le montant de la réparation est prélevé sur les biens de la personne qui a été condamnée ; mais pas sur le patrimoine de l’ONRAC», a expliqué Fall.
«500 millions empêchés lors de vente aux enchères à Kédougou»
La région de Kédougou a apporté gros dans les caisses de l’Office nationale de recouvrement des avoirs criminels, lors de la vente aux enchères qui y avait été organisés, rapporte M Birima Fall.
Depuis juillet 2021, début de ses activités, l’ONRAC a organisé trois ventes aux enchères publiques sur le territoire national : deux à Dakar et une à Kédougou. Des activités qui ont rapporté plus de huit cents (800) millions de francs CFA dont 500 millions à Kédougou.
Cependant, le choix de Kédougou se justifie par le fait que les plus grosses saisies ont été faites dans cette région aurifère où la corruption dans le milieu minier fait rage.
«C’est dans la région de Kédougou que les biens de plus grandes valeurs ont été saisies notamment de l’or, de l’argent brut, le sable avec de l’or. On a fait une vente aux enchères qui a rapporté 500 millions», a renseigné M Fall.
En gros, ces trois ventes aux enchères ont rapporté à l’ONRAC la bagatelle de huit cent millions. Ceci, compte non tenu des autres saisies des numéraires. Aujourd’hui, l’ONRAC a recouvré un peu plus de 1,7 milliard de francs CFA. Cet argent est consigné dans son compte logé au niveau de la CDC (Caisse de dépôt et de consignation).
En outre, le Directeur d’Appui aux procédures a informé que l’ONRAC a reçu, en 18 mois, 130 ordonnances de saisie dont la moitié était destinée à prendre des biens et, l’autre pour gérer des biens.
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