Le Tribunal du commerce de Dakar a tranché en faveur du Groupe Excaf Telecom dans le différend l’opposant à la Société de Télédiffusion du Sénégal (TDS S.A.). La justice a reconnu l’illégalité du retrait de deux multiplex commerciaux et ordonné leur remise en service immédiate.

Par un jugement rendu publiquement et contradictoirement, le Tribunal du commerce de Dakar a donné gain de cause au Groupe Excaf Telecom face à TDS S.A. La juridiction a estimé que le retrait des deux multiplex commerciaux exploités par Excaf Telecom ne reposait sur aucune base légale, ordonnant ainsi leur remise en service immédiate, sous astreinte de 100 000 FCFA par jour de retard.

Dans sa décision, le tribunal a notamment rejeté l’exception soulevée par TDS S.A., qui contestait la qualité à agir d’Excaf Telecom. Il a également constaté qu’aucune disposition légale ne permettait à TDS S.A. d’interrompre unilatéralement les services, avant de condamner la société aux entiers dépens.

Cette affaire, qui dure depuis plus de 18 mois, a occasionné d’importantes pertes financières au Groupe Excaf Telecom, ainsi qu’un recul de ses parts de marché et une dégradation de la confiance avec ses partenaires. L’entreprise évoque également un lourd préjudice pour ses employés et ses abonnés, affectés par l’interruption des services.

Fondé en 1988, le Groupe Excaf Telecom réaffirme, à la suite de cette décision judiciaire, son engagement à servir l’audiovisuel sénégalais à travers des offres innovantes, accessibles et de qualité. Toutefois, l’entreprise se réserve le droit d’interjeter appel afin d’obtenir des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subi.

À travers ce communiqué, Excaf Telecom réaffirme enfin son attachement au respect du droit, à l’équité et à une régulation saine du secteur audiovisuel, dans l’intérêt des consommateurs et de l’économie nationale.