Les députés ont adopté une résolution ouvrant la voie à la comparution de l’ancien ministre de la Communication Moussa Bocar Thiam devant la Haute Cour de Justice. L’affaire porte sur un présumé écart financier dépassant le milliard de francs CFA lié à des travaux au Parc des Technologies numériques.
L’Assemblée nationale du Sénégal a voté, ce vendredi, la mise en accusation de l’ancien ministre de la Communication Moussa Bocar Thiam, ouvrant la voie à son renvoi devant la Haute Cour de Justice du Sénégal. La décision fait suite à l’examen en séance plénière du rapport de la Commission des Lois.
Au cœur du dossier figure un présumé détournement de deniers publics lié à des travaux exécutés au Parc des Technologies numériques du Sénégal. Les expertises techniques évoquées par les parlementaires mentionnent un écart significatif entre les montants décaissés par l’État et la valeur des réalisations constatées, estimé à plus d’un milliard de francs CFA.
Le rapport rappelle que le détournement de deniers publics constitue l’infraction principale, définie comme la soustraction ou la dissipation de fonds publics par un dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions. Les faits incriminés auraient été commis durant la période ministérielle de Moussa Bocar Thiam, ce qui justifie la compétence juridictionnelle de la Haute Cour de Justice conformément à la Constitution.
Outre cette qualification, l’association de malfaiteurs et le blanchiment de capitaux figurent également parmi les infractions visées. Les investigations font état de l’implication présumée de plusieurs acteurs et de mouvements financiers accompagnés d’acquisitions de biens d’une valeur de plusieurs centaines de millions de francs CFA.
La résolution adoptée par les députés ne préjuge toutefois pas de la culpabilité de l’ancien ministre. Elle permet simplement l’ouverture formelle des poursuites devant la Haute Cour de Justice, appelée à instruire l’affaire et à statuer, à l’issue d’un procès contradictoire, sur la matérialité des faits reprochés.
