J’ai toujours souvenance en 2004, de cette équipe de Travail créée par  l’ancien Recteur de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD) feu monsieur le Professeur Madani SY, à l’époque Médiateur de la République du Sénégal et qui s’intitulait : « Accès à l’information administrative ».

Nous étions cinq choisis, autour de lui et si mes souvenirs sont encore exacts, il s’agissait  d’un Professeur en histoire devenu ensuite Recteur de l’UCAD, du Premier Directeur de la Bibliothèque Universitaire de cette même UCAD après sa rénovation de 1980, de l’ancien Directeur des Archives Nationales des années 1970-80-90 et de deux Ingénieurs informaticiens de Classe Exceptionnelle dont l’un était le Directeur des Etudes de la Direction du Traitement Automatique de l’Information (DTAI) de l’ancien Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), ainsi que de votre Orateur qui fut le Chef de la Section informatique et Secrétaire Permanent du Comité National Informatique (CNI) au Bureau Organisation et Méthodes (BOM) du Secrétariat Général de la Présidence de la République (SG-PR).

Venant du secteur hautement scientifique de par mes formations en Es-Sciences physiques et en Informatique Système-physique à la fois, l’information pour moi, est définie  et représentée par une « direction », un « sens », une « origine » et une « extrémité » (« module »), soit par un « vecteur ».

Ce qui précède, voulant simplement dire que « sans limite, il n’y a pas de forme » : – – – – – – L’information permet de « prendre une décision » ou de « mener une action » ; sinon elle ne sert à rien et il n’y a pas d’information ; L’information peut être verticale, horizontale ou transversale ; L’information peut être publique, de gestion, discrète, secrète (jaani biir, jaani neeg, jaani kër ak jaani ëtt) ; L’information dans un sens et dans l’autre est une communication ; L’Information codée est une donnée ; L’information est de nos jours un  « bien économique ».

Aussi, n’ayant pas abandonné ce qui fut pour moi une importante recherche administrative d’actualité ainsi que d’avenir à la fois pour la mémoire de celui qui fut notre Médiateur et durant plus d’une décennie  mon Président de Conseil d’Administration au Centre des Œuvres Universitaires (COUD) de l’UCAD, après la première Etude de cette structure par le BOM en 1978, ayant choisi feu monsieur Dame NDIAYE comme Directeur,  je tente ce qui suit.

De nos jours, l’Administration sénégalaise apparaît aux yeux du public comme un système « bloqué », parce que compartimentée, non hiérarchisée avec des relations quasi non fonctionnelles, on dirait sans responsabilité, cohérente, non « systémique », parce que dépourvue de « modules ».

Or cette perception n’empêche pas que le système administratif se met en « mouvement », malgré ces diagnostics pessimistes de quelques bords.

Toutefois, l’informatique est à l’origine d’une impulsion et dont le début remonte de ce qui fut le « Schéma directeur informatique du Sénégal » (SDI) de 1978 à 1986, avec ses modules : – – – – – – –

Personnes physiques (Numéro d’Identification Nationale ou NIN), dont le point focal est la Direction de l’Automatisation des Fichiers (DAF) du Ministère de l’Intérieur (MI). Cette identification concerne les nationaux ainsi que les étrangers et oriente vers les Recettes Fiscales Informelles ; Personnes morales (NINEA – CUCI) :

Immatriculation des Entreprises (Recettes fiscales formelles) avec son Bureau, le Centre Unique de Collecte de Information, gérés par la Direction de la Statistique du MEF; Système d’information foncière (Sols, Super structures et Réseaux) sous la responsabilité du Directeur des Impôts et Domaines ;

Adressage postal dont la maitresse d’œuvre était la Direction du Cadastre, assistée par la Société Immobilière du Cap Vert (SICAP) devant fournir les Dénominations et les Numérotations des divers quartiers ainsi que la Commune de Dakar qui procède à la dénomination des voies anonymes, même dans les zones périphériques ;

L’Etat Civil avec le Décret n° 86-535 du 9 Mai 1986 portant création et organisation du Comité National de l’Etat Civil, auprès du Ministère chargé des Collectivités Locales ;

Normalisation des Applications informatiques de l’Administration, pilotée par la DTAI en collaboration avec la Direction du Trésor du MEF ; Formation des Agents des Administrations, Centrales notamment.

Son ambition était essentiellement de fournir à l’Administration les outils techniques nécessaires pour cerner les Citoyens et les Etrangers qui vivent parmi nous, permettant à notre Etat de maitriser la fiscalité dont l’assiette n’est même pas recouvrée à moitié aujourd’hui.

Le Comité National Informatique de l’époque (actuel Sénégal Numérique) au sein du BOM, mesurait les faiblesses et les forces de l’automatisation (dématérialisation) à travers des enquêtes et des études.

Nous savions ainsi que l’informatique peut transformer des frontières en véritables murs et chacun sait qu’un Ministère s’entoure de frontières.

Le Schéma directeur réalisé pour les Ministères systématisait l’unité du budget, avec facteur de cristallisation des situations existantes.

Un bel exemple est l’informatisation du Cadastre fiscale et de la Douane du MEF (Gestion Automatisée des Informations de la Douane (GAINDE 1) première mouture avec la carte CP 8 et Gestion Automatisée des Informations Douanières (GAINDE 2) deuxième mouture, avec ses différentes filières))) ainsi que la dématérialisation des Actes, notamment ceux de l’Etat civil (Décret n°86-535- du 9 Mai 1986).

Toutefois, l’absence de continuité étatique avec « l’à vau-l’eau » de la Politique et de l’Administration du pays, en matière d’informatisation, font que je reste toujours sur ma faim, quant aux  applications qui, seules amélioreront les Opérations du Trésor laissées pour compte, à savoir  les Sols, Super structures, Réseaux ainsi qu’Adressage postale, intégrées.

L’informatique supprime des frontières en imposant un « langage commun » disons des « normes » admises par tous, des bases de données communes. C’est en fait pour perméabiliser les frontières entre Ministères (différents éléments de l’Administration) que l’informatique met en place des structures de coordination, de modernisation, aux fins de prises de décisions et/ou d’actions judicieuses.

L’informatique appuie la mise en place d’un « système général d’information » ouvert vers l’extérieur et qui permet à l’Administration de mieux remplir sa mission.

Nous suggérons dans ce dossier, présenter une Administration « en marche », donnant au lecteur une idée de ce « système d’information » par l’évocation de problèmes importants qui, préoccupent autant l’Administration que les Administrés.

I – Informatique, Science Et Technique. L’informatique est la découverte et la nécessité ou l’exigence de notre temps. Ignorance et laisser-faire, pourraient faire la preuve de leurs aspects catastrophiques, surtout à l’heure du numérique (représentation d’informations ou de grandeurs physiques au moyen de chiffres ou mode de représentation discrète, avec des règles).

Les activités de la démocratie sont similaires à celles de la gestion parce qu’elles sont à la fois des activités « intellectuelles et  morales » car  elles trouvent leur source et leur finalité dans des valeurs. De plus, l’affectivité les domine bien souvent. La démocratie n’est donc pas une activité purement technique, aisément programmable, mais une activité humaine, donc largement dépendante des individus qui l’exercent.

La démocratie repose sur : – – – des logiques intellectuelles touchant au temps, à la prévision, à la planification etc… ;  des valeurs, c’est-à-dire des préférences individuelles, mais en forte corrélation avec les préférences collectives. Par exemple l’épargne préférée à la consommation ostentatoire, ou la démocratie préférée à l’autoritarisme ;  des vertus, c’est-à-dire des attitudes personnelles se traduisant par des comportements spécifiques. Par exemple la prise de responsabilité individuelle.

Alors, la démocratie repose sur la mobilisation d’infrastructures mentales et morales du « devoir », de la sélection basée sur le mérite, des tenue et retenue, de la transparence et non sur les idées de village, de l’ethnie, de la féodalité, des lobbys culturels ou cultuels, encore moins des noms et des prénoms, entre autres.

A défaut de ces infrastructures notamment mentales et morales ou à défaut de leur mobilisation, la démocratie reste lettre morte et forme un monde à part qui ne nourrit que du papier, mais n’oriente ni les objectifs, ni les décisions, ni les comportements quotidiens. L’administration des femmes et des hommes s’accorde avec leurs libertés et leurs droits tant que leurs devoirs sont appliqués, pour que cette Administration demeure ou devienne le « citoyen » d’une « démocratie réelle ».

Poser ce qui précède, c’est poser le problème du « secret » sous ses deux aspects ci-dessous. L’Administration d’une part, est l’ensemble de « bras » et « l’imagination du pouvoir ». Elle n’a de raison d’être que par sa « mission » : « l’exécution  et la  préparation des décisions politiques ».

Ces tâches se sont notablement accrues, sous la pression des faits et des citoyens, en rapport avec l’évolution des sciences, des mœurs, des institutions politiques, etc. L’Etat de « commandement » s’est mué en Etat de « développement ».

Les citoyens sont devenus des « ayant droit » même si leurs devoirs font souvent défauts. Les services publics se sont multipliés, le budget s’est gonflé. Cet accroissement des moyens et des besoins, ainsi que le respect des nouveaux droits économiques et sociaux, exigent de l’Administration une

« intervention organisée » et une « gestion optimale » par des prévisions, planifications et exécutions selon des « délais » qui désormais « s’imposent ». Pour répondre à ces « devoirs », l’Administration s’immisce plus qu’auparavant dans tous les domaines de la vie de chacun (e) et de ceci, il en résulte un inévitable rétrécissement du « secret des Administrés ».

L’Administration d’autre part, nous le disons, « bras séculier » du Pouvoir, ne doit pas échapper au « contrôle politique » en s’abritant derrière le secret. Bien au contraire « la démocratie postule la transparence ».

Les Citoyens doivent connaître la politique suivie, comprendre les Actes et les Projets, pour être en mesure de  « juger », par-delà l’Administration, leurs « Gouvernants (es) élus (es) » responsables d’Eux et responsables devant Eux, à la fois. C’est ainsi que, le problème du « secret de l’Administration » se résout en une recherche des conditions de son existence ou de sa disparition.

Ii – Un Secret Pour Les Administrés.

Ensemble de services publics destinés à « répondre aux besoins des Citoyens», l’Administration trouve en « cette fin » sa seule « légitimité ». Sa fonction l’oblige à «s’informer sur ses Administrés (es), à réunir et traiter des « données descriptives des personnes», de leurs droits, de leurs désirs et de leurs devoirs » ». Mais cette quête s’arrête aux nécessités du Service public. Ressortit au secret, ce qui n’est plus utile à l’Administration ; soit toutes les données individuelles dont la collecte ne peut se justifier par les besoins de l’action administrative et la satisfaction des Administrés. Dès lors, c’est à l’Administration de faire la preuve du bien-fondé de ses exigences. Le secret des Administrés (es) étant ainsi défini, son « respect » sera-t-il influencé par « l’automatisation de la gestion des données » dans l’Administration ? La tentation est à éviter. Car si le Sénégal était un ordinateur, son logiciel de base ou système d’exploitation serait le Conseil Constitutionnel.

Iii – Un Contrôle D’application.

L’Administration doit être soumise à des contrôles divers qu’il n’est pas utile d’examiner ici. Le sentiment que dans leur majorité, partagent les Administrés du monde entier, d’être mal protégés contre leur Administration, tient moins à l’informatique qu’à l’extension des exigences administratives et à la prolifération des questionnaires. Nous n’en voulons pour preuve que les garanties instituées dans plusieurs pays, avant même de mettre en place une gestion par ordinateur. « Protégeons nos Citoyens » et chez nous : « bonjour Monsieur le Médiateur, nos hommages, nos considérations ».

Iv – Une Administration Sans Secret. Si l’Autorité trouve une limite dans le secret des Administrés, leur liberté trouve sa condition dans la transparence de l’Administration. La « démocratie » repose en effet sur un principe fondamental : l’élection d’un Gouvernement, c’est-à-dire le « jugement périodique » par les Electeurs et le choix qui en découle impliquant une large information des Citoyens car, la démocratie ne tolère point le secret. On sait trop que l’incandescence de la lumière est souvent atténuée sur les affaires de l’Etat et que l’Administration s’entoure volontiers de mystères, pouvant condamner les Citoyens à la passivité.

Cette tendance ne va-t-elle pas s’accentuer dans une Administration utilisant l’informatique ? Disposant de données et des ordinateurs, l’Administration ne paraitrait-elle pas d’avantage un monde à part, incompréhensible au commun ? Ne serait-elle pas tentée même, d’arguer des complexités techniques pour décider seule, échapper au contrôle, s’isoler dans le secret ?

La question est d’importance, à l’heure où les Citoyens ont l’impression d’être de plus en plus exclus des choix politiques et où pourtant le Pouvoir prône une politique de participation. Celle-ci suppose une information des Citoyens que, précisément permet l’informatique. Il reste à la vouloir et à faire reconnaître le « droit à l’information ». Le secret est une affaire de compétence ou de capacité.

L’information peut en effet être retenue par l’Administration à un double titre : en application de règles qui lui font devoir de ne pas divulguer certains renseignements ; et pour des motifs de faits qui tiennent aux conditions du stockage et de la diffusion des données administratives. La réalité du « droit à l’information » ne saurait donc se satisfaire d’une « simple déclaration de principe », fût-elle initialement indispensable.

V – Le Droit Du Secret. On ne saurait traiter du secret de l’Administration sans se refermer au cadre juridique dans lequel il s’insère et qui, d’une certaine façon, le détermine. La déclaration des « Droits de l’Homme et du Citoyen (et de la Femme j’ajoute) » de 1789 proclame en son Article 11 : « la libre communication des pensées et des opinions est un des Droits les plus précieux de l’Homme (et de la Femme). Toutefois, elle ne parle pas de Droit à l’information.

La Constitution de la République du Sénégal ne semble-t-elle pas innover sur ce point? En tout cas, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (et de la Femme), adoptée par les Nations-Unis en 1948, va plus loin et beaucoup se plaisent à voir dans son Article 19, l’Acte de naissance officiel du Droit à l’information : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le Droit ….. de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».

Mais, le secret est, d’autre part imposé par des Textes législatifs et/ou réglementaires, qui couvrent des champs variés ou s’appliquent à des personnes déterminées (Obligation de discrétion professionnelle notamment du Fonctionnaire).

Vi – La Transparence Par L’informatique

L’informatique exclut le hasard. L’automatisation de la gestion des données exige que « tout soit prévu et organisé » avec la plus grande minutie, de l’entrée à la sortie des informations. L’ordinateur se borne à obéir, à appliquer les procédures automatiques probablement établies. On voit dès lors comme il détermine l’Administration au respect du Droit. En premier lieu, l’emploi des techniques informatiques fait obstacle aux passe-droits, aux privilèges, aux fraudes de toute sorte : ceux-ci supposent en effet, une préméditation, une chaîne de compromissions, des opérations spécifiques qui sont autant d’entraves à la perpétration d’un délit, sans compter la conscience aigüe qu’elles en font prendre.

En second lieu, l’informatique se prête parfaitement à l’action administrative car, l’Administration à une compétence liée, même s’il est des degrés dans sa soumission à la Loi. Il est donc facile de se faire assister dans ses tâches par l’ordinateur qui favorise le développement du Droit.

Vii – Un Instrument De Participation

L’informatique ne concourt pas seulement à rendre l’action meilleure et le secret inutile. Elle combat efficacement en donnant aux Administrés des moyens de participer. Toutefois, il ne saurait y avoir participation véritable à l’Administration sans une information de qualité à savoir loyale, sincère et complète. Développant ainsi le connu et le compris, l’informatique se révèle alors comme l’outil d’une pleine participation. De ce qui précède, l’Administration a deux devoirs essentiels : – le service de ses Administrés (es) ; et – la soumission au Juge dont le rôle est de « dire le Droit ». En effet, au-delà des techniques qui nous permettent l’information, il faut un Droit qui la garantisse.

Alors seront réunies toutes les conditions de la transparence ainsi que de la participation, et le Secret de l’Administration aura vécu.

Conclusion

Aux problèmes du secret de l’Administration et des Administrés (es), l’informatique apporte des modifications, voire des bouleversements et propose des solutions neuves. La Démocratie, « conjugaison judicieuse » du Pouvoir et des Citoyens doit en tenir compte pour se perpétuer et s’affermir. Quant à l’informatique ennemie de la démagogie et école de responsabilité, elle est une de ces chances. Aux hommes et femmes de notre pays de la saisir et de mettre un progrès technique ambivalent au service du seul progrès d’une société démocratique.

Abdoulaye Faty Mbow – –

 Ancien membre de la Table-ronde Nord-Sud (Conseil des Nations Unies), Ancien CT du MEN chargé de la Recherche, de l’Informatique et de la Réorganisation  de l’Administration de l’Education Nationale, – SG du Parti Social Républicain au Sénégal (SÔR), – Président des Non Alignés Authentiques.