Le ministre de la Justice a appelé à une meilleure maîtrise de toute la chaîne de saisie, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels. Me Moussa Sarr estime que la condamnation d’un auteur d’infraction ne suffit pas si celui-ci conserve le produit de ses actes.
« Le crime ne doit pas payer ». C’est autour de cette conviction que Me Moussa Sarr a articulé son intervention lors de la cérémonie d’ouverture de l’atelier consacré à la saisie, à la confiscation et au recouvrement des avoirs criminels.
Rapportant les propos du ministre, Vox Populi souligne que la rencontre répond à une attente forte des citoyens : faire en sorte que nul ne puisse conserver les bénéfices tirés d’une infraction.
Pour Me Moussa Sarr, la criminalité économique et financière représente un coût pour l’ensemble de la Nation. Elle prive notamment l’État de recettes et expose les entreprises respectueuses des règles à la concurrence de l’argent issu d’activités illicites.
Le garde des Sceaux estime également qu’une condamnation pénale ne suffit pas à elle seule. Une peine d’emprisonnement finit par prendre fin, alors que le produit d’une infraction peut demeurer intact si les mécanismes de saisie et de confiscation ne sont pas pleinement efficaces.
Le ministre a rappelé l’évolution du dispositif international en matière de recouvrement des avoirs, à travers notamment les conventions de Vienne de 1988, de Palerme de 2000 et de Mérida de 2003. Le Sénégal est partie à ces instruments, tandis que les recommandations du GAFI et les textes de l’UEMOA encadrent également ce domaine.
Sur le plan national, Me Moussa Sarr a souligné que l’ONRAC, créé par la loi n°2021-34 du 23 juillet 2021, avait depuis lors recouvré plus de 50 milliards de francs CFA. Il a également rappelé la création du Pool judiciaire financier, installé en septembre 2024, ainsi que l’évolution du régime des saisies et confiscations.
Pour le ministre, le recouvrement des avoirs repose sur une véritable chaîne impliquant enquêteurs, procureurs, juges d’instruction, juridictions de jugement et ONRAC. Il estime que l’enquête patrimoniale doit commencer dès les premiers actes afin d’éviter la disparition des comptes ou le transfert des biens.
Me Moussa Sarr a par ailleurs attiré l’attention sur les nouvelles formes de dissimulation des patrimoines, notamment à travers les sociétés écrans, les contrats d’assurance-vie et les cryptoactifs.
À l’issue de l’atelier, le ministre attend des recommandations précises destinées à améliorer la formation et les pratiques. Selon Vox Populi, il a demandé au directeur général de l’ONRAC de lui transmettre le rapport afin que les suites appropriées puissent être données.
