La Cour suprême a tranché : l’arrêté ministériel portant nomination du Dr Aloise Benoit Baba Diouf à la tête du Centre Talibou Dabo est annulé. Saisie par le directeur sortant, Lassana Sidibé, la haute juridiction a confirmé que seul un décret présidentiel pouvait mettre fin à ses fonctions.

La Cour suprême a annulé l’arrêté du 1ᵉʳ août 2024 par lequel le ministre de la Santé et de l’Action sociale avait nommé le Dr Aloise Benoit Baba Diouf directeur du Centre Talibou Dabo, en remplacement de Lassana Sidibé. Ce dernier, nommé par décret présidentiel n°2019-1022 du 13 juin 2019, avait saisi la juridiction le 23 septembre 2024 pour contester cette décision.

Dans sa requête, M. Sidibé a invoqué six moyens, dont l’incompétence de l’auteur de l’arrêté et la violation du principe du parallélisme des formes : seul un décret présidentiel pouvait mettre fin à une nomination effectuée par décret. Les juges lui ont donné raison, estimant qu’en vertu des articles 42, 43 et 44 de la Constitution, le président de la République est seul habilité à nommer et démettre des emplois civils, sauf délégation formelle.

Sans examiner les autres moyens soulevés, la Cour a donc cassé l’arrêté ministériel et maintenu Lassana Sidibé à son poste jusqu’à son éventuel remplacement par un acte du chef de l’État. Cette décision illustre l’importance du respect des procédures juridiques dans les nominations aux hautes fonctions.