Déclaration liminaire -Depuis son accession au pouvoir, le Pastef semble animé par une seule obsession : noircir le bilan du régime précédent et discréditer le Président Macky Sall, son parti et sa gouvernance. Les accusations de “maquillage des chiffres” soulevées ces derniers temps s’inscrivent parfaitement dans cette stratégie de diabolisation systématique.
Pour rappel, le 26 septembre 2024, le Premier ministre Ousmane Sonko s’est permis, sans la moindre preuve, d’accuser publiquement le précédent régime de manipulation des comptes publics. Quelques semaines plus tard, en pleine campagne législative, il est allé plus loin en accusant un ancien responsable de disposer d’un compte bancaire crédité de 1000 milliards FCFA soit 1,5 Milliards d’euros. Où sont les preuves ? Le pays attend toujours.
C’est dans ce climat de suspicion savamment entretenu que le 12 février 2025, le prétendu rapport de la Cour des Comptes a commencé à circuler sur les reseaux sociaux. Étrangement, le site officiel de la Cour des Comptes a été inaccessible pendant 48 heures, empêchant les citoyens d’en vérifier l’authenticité.
Depuis lors, les accusations farfelues se succèdent, accompagnées de menaces répétées du Premier ministre, des membres de son gouvernement et de ses proches, exposant ainsi notre pays au ridicule sur la scène internationale.
Lors de notre conférence de presse du 13 février dernier, nous avons démontré que ce rapport, dans sa forme comme dans son fond, est biaisé, partiel, politiquement orienté et probablement rédigé sur commande directe du pouvoir.
Face à cette tentative de manipulation de l’opinion, l’Alliance Pour la République, parti responsable et attaché à la vérité, a pris l’initiative en rapport avec ses alliés, sur instruction du Président Macky Sall, de mettre en place un groupe de travail pour produire une réponse solide, argumentée et documentée.
Ce document a été produit, en réponse au document intitulé. «Audit du rapport sur la situation des finances publiques : gestions de 2019 au 31 mars 2024», et publié le 12 février 2025 par la Chambre des affaires budgétaires et financières (CABF) de la Cour des Comptes (CC) de la République du Sénégal.
Il est rédigé en versions française et anglaise et comprend quatre parties :
- Rappel des faits
- Analyse sur la forme, la procédure et le fond du prétendu rapport
- Conclusion
- Annexes
Le rapport sera ainsi transmis aux partenaires bilatéraux et multilatéraux, mis à la disposition du public et publié sur un site dédié.
Au-delà des éléments déjà exposés le 13 février 2025, je m’en vais vous présenter en grande ligne, les faits nouveaux contenus dans le rapport et qui confirment la supercherie orchestrée avec la complicité active non pas de la cour des compte mais de la Chambre des Affaires Budgetaires et Financières.
- Quelques précisions sur la production du rapport
Il est important de signaler que la Cour des Comptes établit son rapport sur la base de celui présenté par le gouvernement. En réalité, comme d’ailleurs l’a rappelé le Président de la CC et contrairement à ce qu’on a voulu faire croire aux sénégalais et à l’opinion internationale, la Cour n’audite pas en l’espèce les comptes publics mais établit un rapport sur celui présenté par le gouvernement.
Dans le cas présent, il convient de signaler que la CABF n’a pas établi de rapport mais a validé un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF), organe interne au ministère des Finances et du Budget.
- Une procédure viciée
Le prétendu rapport a été élaboré et adopté par la seule CABF, et non dans le cadre de l’Assemblée de toutes les Chambres réunies, conformément à l’article 19 de la loi organique sur la Cour des Comptes qui dispose que la Cour siège en Assemblée des Chambres réunies pour adopter le texte du rapport public général annuel, le rapport sur le projet de loi de règlement et la déclaration générale de conformité, entre autres.
A ce propos, attendu que le rapport sur la situation des finances publiques peut être considéré comme une synthèse des rapports annuels, son adoption devrait au moins faire l’objet d’une séance en Assemblée des Chambres réunies.
De même, Il est important de préciser que des informations crédibles confirment une procédure d’audit viciée et tendancieuse, non seulement au niveau de l’Inspection Générale des Finances mais aussi de la CC, dans le seul but de jeter le discrédit sur la gestion 2019-2024. Au sein même de la CC, un malaise s’est installé sur les conditions d’élaboration du prétendu rapport qui violent les dispositions légales et vont dans le sens d’une grossière manipulation. Ainsi, des manquements graves qui ont accompagné la production de ce rapport remettent fondamentalement en cause son authenticité et sa crédibilité et montrent l’étendue de la supercherie.
En résumé, de la commande, à l’élaboration jusqu’à la publication, ce prétendu rapport a violé toutes les normes en matière d’audit des Finances publiques et porté atteinte à la crédibilité de la Cour des comptes du Sénégal.
Dans ce cadre, une Commission d’Enquête Parlementaire serait à même d’éclairer davantage la lanterne des sénégalais et des partenaires et nous nous tenons disponibles pour accompagner une initiative pareille.
Cette enquête minutieuse devra particulièrement s’intéresser aux phases suivantes : la commande, la désignation des membres de la commission et rapporteurs, la formulation des Termes de référence, la validation du pré-rapport, la non observation des principes de confidentialité et du contradictoire, qui sont des règles obligatoires en la matière, et la désactivation suspecte du site de la Cour des Comptes rendant le «rapport» inaccessible au public pendant 48 heures après sa publication.
- Non-respect du principe du contradictoire
Comment un document aussi important, concernant la gestion des affaires budgétaires et financières du pays sur les cinq dernières années, a pu être établi et publié sans que les personnes et administrations concernées n’aient pu recevoir la moindre notification leur permettant d’apporter leurs observations, voire leurs contestations ? Depuis quand un rapport d’audit est établi exclusivement à charge comme un procès en inquisition ?
En vérité, dans le processus, le rapport produit par les services de l’IGF et la certification n’ont, dans aucune de leurs étapes, respecté le principe du contradictoire, en violation de la règlementation en vigueur, notamment l’article 64 de la loi organique du 27 décembre 2012 sur la Cour des comptes.
Pour tout pays se réclamant de l’État de droit, le principe du contradictoire en matière de contrôle et d’audit est une règle fondamentale de droit qui ne peut souffrir d’aucune exception.
Interpellé à ce sujet, le Président de la CC a informé que le respect du contradictoire par le ministère des Finances ne relevait pas de ses attributions et incombait au responsable du ministère.
Il convient d’attirer instamment l’attention du FMI et tous les partenaires sur cette question fondamentale et exiger que le gouvernement du Sénégal y apporte une réponse claire et précise.
- Deux versions du même prétendu rapport circulent
Deux versions du même prétendu rapport circulent dans le pays, avec des différences notoires sur les deux exemplaires sans qu’aucun éclaircissement ne soit officiellement apporté par les auteurs afin de défendre l’intégrité supposée de leur travail.
Dans la version dite provisoire ne figure pas les données relatives à la dette bancaire, car la CC avouait n’avoir pas les moyens de tracer les opérations de remboursement. Dans la version dite définitive, les montants subitement apparaissent avec comme désignation « dette bancaire hors cadrage » ou « dette cachée ». Compte tenu des montants en question et des interrogations et commentaires soulevés, la CC devrait communiquer pour expliquer comment elle a remplacé le terme opération de trésorerie par dette bancaire hors cadrage ou cachée.
- À propos de la saisine du FMI par l’Apr
En tant que responsables, notre saisine du FMI n’avait nullement pour but de salir le gouvernement en place, mais visait plutôt à apporter des réponses rigoureuses, chiffrées et argumentées face à des accusations infondées. Notre objectif, en tant que républicains et patriotes, est de faire en sorte que le Sénégal ne soit pas pénalisé ni placé sous ajustement structurel sur la base de déclarations irresponsables des tenants du pouvoir.
Les réponses claires, précises et étayées fournies par notre parti, ainsi que le sérieux de notre démarche auprès du FMI, ont permis de démontrer que les accusations portées relevaient d’une simple manœuvre politicienne.
Le sérieux de notre démarche a d’ailleurs été reconnu par le FMI, qui nous a répondu par courrier en date du 28 mars, accusant réception de notre correspondance et acceptant le principe d’une rencontre à fixer ultérieurement.
Face à l’échec de sa tentative de discréditer notre régime, Ousmane Sonko s’attaque désormais au FMI, qu’il rend responsable de tous les torts. Pourtant, la coopération entre le Sénégal et le Fonds monétaire international a toujours été exemplaire. Les pressions exercées actuellement contre le Fond afin qu’il renonce à nous rencontrer renseigne à suffisance sur l’état d’esprit de nos gouvernants.
- De la défaite du régime de Pastef dans la bataille de l’opinion à la tentative d’instrumentalisation de la justice
Le parti Pastef a tenté de mobiliser l’opinion publique autour du prétendu rapport, allant jusqu’à lancer un appel à une « marche nationale » pour exiger la mise en accusation du Président Macky Sall. Dans cette logique de manipulation, le pouvoir en place a cherché à instrumentaliser la rue en appelant les Sénégalais à descendre massivement pour exprimer leur indignation et demander la comparution du Président Macky Sall devant la Haute Cour de Justice pour haute trahison. Ce stratagème politicien, fondé sur une exploitation abusive d’un document encore sujet à caution, n’a suscité aucun écho auprès des citoyens. Le peuple, désormais plus lucide face aux manipulations, aux mensonges et aux campagnes de désinformation, a clairement refusé de suivre cet appel.
Face à l’absence d’adhésion populaire aux conclusions du rapport controversé, le pouvoir semble désormais s’orienter vers une instrumentalisation de la justice. En témoigne un projet aussi fantaisiste que son porteur, visant à engager une procédure de mise en accusation du Président Macky Sall sur laquelle le parti reviendra ultérieurement.
Par ailleurs, nous avons pris note de la saisine de la Division des Investigations Criminelles (DIC) par le pool financier. À ce titre, nous interpellons la Cour des comptes afin qu’elle éclaire l’opinion publique sur la portée réelle et le contenu du référé transmis au ministere de la justice, pour éviter toute tentative de manipulation ou de récupération politique des faits prétendument incriminés. D’autant plus que le pole financier déjà saisi n’a pas pour compétence d’entendre les anciens ministres. La Cour des comptes a t’il cité des noms dans son référé ?
Cette tentative d’instrumentalisation du rapport de la Cour des comptes ne vise pas seulement à s’acharner contre le régime précédent. Elle porte également atteinte à la crédibilité de l’État, en s’en prenant injustement à ses serviteurs, les fonctionnaires, qui restent pourtant les garants de la continuité républicaine, au-delà des alternances politiques. Peine perdue, car nous ferons face et nous vaincrons.
