Sans crier à la catastrophe comme l’ancien député Doudou Wade, Ndiaga Sylla, se pose lui des questions, quant à la pertinence et l’opportunité de cette réforme de l’article 87 de la Constitution. Pour lui, même si l’intention de rationnaliser le calendrier électoral est louable, avec ce nouveau texte, la prérogative du Chef de l’État de dissoudre l’Assemblée nationale pourrait aussi avoir l’effet contraire
L’article 87 de la Constitution encadre la prérogative de dissolution de l’Assemblée nationale (AN) par le Président de la République. En vertu de l’article 87 en vigueur, ce dernier ne peut dissoudre l’AN avant l’expiration d’un délai de deux (2) ans qui suit son installation.
En conséquence, précise Ndiaga Sylla, la présente législature ne sera écourtée qu’après septembre 2024, c’est-à-dire six (6) mois après l’installation du nouveau Président de la République. Relevant que «ce point, n’ayant pas fait l’objet de consensus au cours du dialogue politique, avait été transféré au comité de suivi».
Poursuivant, il note qu’en s’interrogeant sur les motivations d’une telle réforme, «il ressort, tel que proposé initialement par la Mouvance présidentielle et repris dans l’exposé des motifs du projet de loi portant révision de la Constitution, un souci de rationaliser le calendrier électoral», car on note encore un écart de calendrier de 3 ans dans la tenue de la présidentielle et des législatives, malgré la réforme de 2016.
«Certes il apparaît judicieux de regrouper ces élections en une année éviterait de mettre le pays dans une situation de campagne électorale quasi permanente. Mais, la prérogative du Chef de l’État de dissoudre l’Assemblée nationale pourrait aussi avoir l’effet contraire. Il s’y ajoutent les implications en cas d’adoption d’une motion découlant de l’initiative parlementaire. C’est dire que ces mécanismes institutionnels tout comme la configuration politique détermineront la stabilisation du calendrier électoral», fait-il remarquer.
Et de s’interroger : «Cette réforme renferme-t-elle une volonté de mettre la pression sur les députés de la Majorité en dépit des assurances données par le Président lors de leur dernière rencontre ? Pourraitelle ouvrir la voie du couplage des élections présidentielles et législatives qui favoriserait un ticket de candidature ? Comment faudrait-il stabiliser le calendrier électoral sans en profiter pour donner au chef de l’État le pouvoir de remettre en cause le suffrage universel des citoyens à tout moment ? Ne faudrait-il pas maintenir le statut quo concernant les 2 ans de législature à défaut de retenir 2 ans et demi, à mi-mandat des députés ? Ne serait-il pas envisageable d’aller vers un compromis en jouant le jeu face à la nouvelle configuration au terme de la présidentielle en attendant les prochaines législatives comme ce fut le cas durant l’entre 2000-2001 ?».
En attendant des réponses, l’expert électoral de souligner qu’en tout état de cause, «le jeu de pouvoir continuera de cacher ses secrets»
L’Info
