vision 2020 : la Commission de la CEDEAO renouvelle son engagement de renforcer l’union douanière régionale et l’amélioration de ses infrastructures

Le Président de la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Jean-Claude Kassi Brou, a réaffirmé l’engagement de la Commission à renforcer l’union douanière régionale et à moderniser ses infrastructures de manière à soutenir les efforts d’intégration renouvelés, au sein de la communauté.

Déclarant ouverte la 4e réunion des ministres des Finances qui suivaient la convergence des directeurs généraux du service des douanes des États membres de la CEDEAO à Abuja (Nigéria) le 2 novembre 2018, le président Brou a déclaré que l’idée principale de la création de la CEDEAO était: favoriser une union économique afin d’élever le niveau de vie des citoyens tout en maintenant et en renforçant la stabilité économique de la région.

S’exprimant par l’intermédiaire de la commissaire aux finances de la Commission, Mme Halima Ahmed, le président Brou a noté que l’autorité des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO demeure inébranlable et résolue dans sa «détermination à faire de l’intégration régionale un outil puissant, viable et approprié pour accélérer et atteindre le développement durable développement des pays de l’Afrique de l’Ouest  »

Il a affirmé qu’en gardant en vie la vision 2020 de la CEDEAO, on envisage une CEDEAO dont l’économie régionale est dynamique et qui repose sur une communauté d’affaires à tendance régionale qui opère dans un système de production régional efficace et diversifié.

Le président Brou a souligné que les dirigeants travaillent d’arrache-pied pour une région soutenue par des réseaux d’infrastructures modernes. Il a toutefois noté que la vision pourrait ne pas être facilement réalisable si les instruments économiques régionaux requis ne sont pas adoptés et mis en œuvre de manière efficace dans les États membres.

Le Président a rappelé que l’adoption du Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO par les chefs d’État et de gouvernement de notre communauté en janvier 2006 avait marqué une étape importante dans l’effort d’intégration en Afrique de l’Ouest. Ceci, a-t-il dit, tient au fait que le traité révisé de la CEDEAO, conformément à la théorie acceptée de l’intégration économique, a fait de la création d’une union douanière un élément essentiel de la réalisation de l’union économique.

Il a souligné qu’il était impératif de passer à la cinquième année d’application du TEC de la CEDEAO, mais que des procédures appropriées visant à atteindre des niveaux de droits optimaux dans notre régime de commerce extérieur et fiscal devraient être mises en place «pour garantir que cet instrument d’intégration essentiel n’est pas dépassé par les réalités économiques et les aspirations de notre région ».

Le président Brou a affirmé que le rôle des administrations des douanes était essentiel au succès du programme d’intégration économique régionale, tandis que «le niveau de professionnalisme des administrations en matière de recouvrement des recettes, de facilitation des échanges, de protection de notre secteur industriel et de protection générale de notre société déterminant majeur de leur efficacité à s’acquitter de leur mandat ».

Il a en outre révélé aux ministres, participants et experts que, suite à l’adoption du Code des douanes de la CEDEAO par les chefs d’État en décembre 2017, la Commission de la CEDEAO avait lancé un programme de renforcement des capacités de formation, de sensibilisation et de diffusion des dispositions du code visant à: les différents acteurs de l’espace commercial et fiscal de la région.

Alors que la Communauté s’emploie à consolider son union douanière, le président Brou a souligné qu’il importait d’harmoniser les législations fiscales des États membres afin de garantir l’égalité de traitement des opérateurs économiques et de minimiser les effets négatifs de la concurrence fiscale dans la Communauté.

Il a également lancé un appel passionnant aux ministres pour leur soutien à la Communauté par le biais de la collecte et de la remise efficaces du prélèvement communautaire de la CEDEAO qui, a-t-il noté, « constitue le cœur du processus d’intégration de la CEDEAO ».

La présidente de la réunion et la ministre des Finances du Nigéria, Mme Zainab Shamsuna Ahmed, ont fait un exposé détaillé sur la consolidation de l’union douanière de la CEDEAO, y compris les questions fiscales connexes.

Elle a déclaré que les réglementations régionales en cours d’élaboration à cet égard contribueraient également à «l’approfondissement de l’intégration de la région aux stratégies mondiales visant à améliorer les recettes publiques grâce à l’élimination des abus fiscaux».

Elle a souligné à cet égard que les politiques économiques actuelles du Nigéria cherchaient, à plusieurs égards, à s’identifier aux efforts visant à réaliser le développement économique régional par la coopération. Le pays a donc effectivement commencé la mise en œuvre du TEC de la CEDEAO en avril 2015 avec mesures supplémentaires dans le cadre de la protection complémentaire approuvée par la CEDEAO.

Au cours de la réunion, plusieurs textes visant à faciliter la mise en œuvre du code des douanes seront présentés pour examen et validation. Celles-ci concernent l’assistance administrative mutuelle en matière douanière et la coopération douanière ainsi que l’harmonisation des exonérations de droits de douane dans la CE.

Momar Diack SECK
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