Union douanière de la CEDEAO : les États membres exhortés à faciliter la mise en œuvre des importantes mesures déjà prises

La deuxième réunion du comité mixte de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et de l’Union monétaire et économique de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) sur la gestion de l’Union douanière de la CEDEAO a débuté le 29 octobre 2018 à Abuja, au Nigéria.
Ouvrant la réunion et accueillant les délégués à des délibérations de trois jours consacrées aux règles d’origine communautaire, le Commissaire en charge du commerce, des douanes et de la libre circulation de la Commission de la CEDEAO, M. Tèi Konzi, a déclaré qu’une union douanière viable exige un travail acharné, des efforts continus et en tant que telle, la Commission ne pouvait se permettre de se reposer sur ses lauriers.
Il a exhorté les délégués des États membres à faciliter la mise en oeuvre des importantes mesures déjà prises, notamment la réalisation de la zone de libre-échange, l’entrée en vigueur d’un tarif extérieur commun (TEC) ainsi que l’adoption d’un code des douanes communautaire.
Le Commissaire Konzi, représenté par M. Salifou Tiemtoré, Directeur des douanes de la Commission de la CEDEAO, a rappelé que la Commission travaillait sans relâche pour renforcer l’Union douanière.
Selon le commissaire, les efforts louables de la Commission sont élaborés avec l’aide d’experts des États membres qui perfectionnent également les projets de textes communautaires sur le renforcement de la zone de libre-échange (ALE), le renforcement de l’application du TEC, l’harmonisation des les procédures douanières et la coopération, ainsi que la mise en place des programmes de transition et d’harmonisation des taxes.

Il a en outre révélé que la nature des travaux antérieurs avait contribué à la convergence des délégués avec deux projets de textes communautaires. La première à cet égard concerne le règlement sur le changement de catégorie de produit du TEC de la CEDEAO. Il vise à mettre en place une procédure destinée à guider les États membres dans leur demande de modification des bandes tarifaires pour un produit donné dans le TEC, ainsi que pour les subdivisions de lignes tarifaires.
Cela vise également à rendre le TEC plus flexible pour répondre aux besoins socio-économiques de la Communauté.
Le deuxième projet de texte soumis pour évaluation se situe à la frontière du règlement sur les accises douanières concernant l’harmonisation des exonérations fiscales à des fins fiscales, en tenant compte des règles communautaires et des conventions internationales auxquelles les États membres sont parties contractantes.

Le commissaire Konzi a exhorté les délégués à examiner les deux projets de texte et à « s’assurer qu’ils tiennent compte des intérêts de nos opérateurs économiques et qu’ils faciliteront la réalisation à court terme de l’Union douanière ».
Auparavant, le président de séance et directeur du ministère nigérian des Finances, M. Muhammed Musa Yakub, a souligné la nécessité de faire preuve de diligence et de travailler avec une mentalité impartiale, soulignant que les délibérations des experts techniques devraient être telles qu’elles puissent maintenir l’élan acquis jusqu’à présent. voir les questions critiques à l’ordre du jour.
Le conseiller en matière de surveillance et responsable de la composante commerce et douane de la Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), M. Bernard Tayoh, a déclaré que l’Agence allemande de développement se réjouissait de son partenariat avec la CEDEAO et de son soutien indéfectible aux programmes régionaux qui renforcent le code des douanes. , règles d’origine, projet de règlement sur l’assistance administrative mutuelle en matière douanière.
Il a promis que la GIZ continuerait à se tenir aux côtés de la communauté comme elle l’a toujours fait dans le but de renforcer l’intégration régionale.
L’exercice est soutenu par l’Union européenne et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne.
L’adoption des textes communautaires consolidera l’union douanière, qui devrait à son tour être renforcée par l’adoption prochaine de la politique commerciale de la CEDEAO, ouvrant ainsi la voie à la création d’un marché commun régional souhaitable.
Les travaux des délégués seront présentés aux directeurs généraux des douanes puis
aux ministres chargés des finances des États membres pour approbation.

Momar Diack SECK
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