Traque des biens mal acquis : l’Etat détaille les 152 milliards FCFA récupérés entre 2012 et 2015 et « rectifie » Moustapha Niass

Les actions engagées par le gouvernement dans le cadre de la reddition des comptes ont permis de recouvrer, sur la période 2012-2015, le montant de 152 984 119 934 francs CFA dont la traçabilité se retrouve à travers les Lois de finances successives adoptées par l’Assemblée nationale.

« Au surplus, l’Etat a également engagé des actions qui ont permis de dénouer favorablement, différents contentieux ayant rapporté des ressources additionnelles au budget de l’Etat », indique un communiqué du gouvernement reçu à l’APS.

Le texte note que « ces actions ont déjà permis de recouvrer des ressources financières importantes dont la traçabilité se retrouve à travers les Lois de Finances successives, adoptées par la représentation nationale, soit pour la période 2012 – 2015 un montant global de 152 984 119 934 francs CFA ».

« Bien entendu, ce montant de 152 984 119 934 francs CFA, qui ne couvre que trois exercices budgétaires et qui a été totalement retracé à travers les Lois de Finances et les Lois de Règlement de 2012 à 2015, est évolutif sous réserve du recouvrement de certains biens dont l’évaluation est en cours », précise la même source de l’APS.

Le communiqué évoque la « seconde Loi de Finances rectificative pour ’’l‘année 2013 (inscription de 3 montants : 2 498 314 563 FCFA, 24 600 355 371 FCFA, 11 365 450 000 F CFA) ; la Loi de Règlement 2014 pour la gestion 2012 (constatation d’un montant de 39 520 000 000 FCFA ».

Il cite la « première Loi de Finances Rectificative pour l’année 2014 (inscription d’un montant de 45 000 000 000 FCA) ; la Seconde Loi de Finances Rectificative pour l’année 2014 (inscription d’un montant de 5 000 000 000 FCFA) ; la Loi de Finances Initiale pour l’année 2015 (inscription d’un montant de 25 000 000 000 FCFA ».

« Le gouvernement veillera toutefois au respect de la dignité des personnes physiques et morales en tenant compte de la présomption d’innocence, Pour toutes les affaires en cours d’instruction, explique le texte, le gouvernement, comptabilisera les gains réalisés ou attendus dans le Budget de l’Etat, cadre unique d’expression des recettes et dépenses de l’Etat, conformément à la loi. » Assure-t-on dans le communiqué.

Selon le communiqué, « au total, et conformément aux instructions du Chef de l’Etat, le Gouvernement confirme son engagement de mener jusqu’à leur terme, toutes les actions initiées par les institutions et juridictions compétentes, notamment, la Cour des Comptes l’IGE, l’OFNAC, et la CREI afin que l’enrichissement illicite soit banni à jamais. »

« Il s’agit là d’une action continue de l’Etat et du gouvernement qui ne connaît ni pause, ni temps d’arrêt, avec des gains pour la Nation, qui évoluent au rythme des recouvrements réalisés par l’Etat ; mais il s’agit aussi d’une action qui se déroule au temps de la Justice », lit-on dans le document.

Dieyna SENE
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