Traités bilatéraux d’investissement signés par le Sénégal :Un manque de cohérences noté

Le Centre Africain pour la Pratique du Droit International (ACILP), organisme à but non lucratif basé à Dakar, le Cabinet GENI & KEBE, Société d’Avocats basée à Dakar et le cabinet international Access Partnership via son bureau Afrique basé à Dakar, ont présenté les conclusions majeures de leur étude à la suite du Forum qu’ils ont organisé sur « les traités bilatéraux d’investissement (TBI) signés par le Sénégal » avec l’Etat (Présidence de la République, Ministères et Agences concernés, Parlement et CESE…), les partenaires du Sénégal ainsi que les différentes parties prenantes telles que le patronat, les notaires, l’ordre des avocats et les experts agréés. Mouhamadou Madana Kane du Centre Africain pour la Pratique du Droit International (ACILP), a soulevé un manque de cohérence concernant les traités bilatéraux d’investissement signés par le Sénégal.
Selon M. Mouhamadou Madana Kane, un TBI, c’est un traité que deux pays signent pour favoriser et protéger les investisseurs étrangers qui s’installent dans l’un ou l’autre pays.
« Maintenant on a fait une étude dans laquelle on a vu que les TBI signés par le Sénégal manquent de cohérence à plusieurs égards. On a organisé ce forum, partager nos conclusions avec l’Etat et formuler les recommandations qui visent à protéger les intérêts de l’Etat. Au lieu de parler de perte, je parlerai plutôt de risque. Le Sénégal gagne beaucoup parce qu’il attire beaucoup d’investisseurs étrangers grâce à ses traités qui constituent un cadre propice, protecteur des investisseurs étrangers néanmoins, il y a des risques qu’il faut éliminer », renchérit M. Kane.
Il estime que les pertes ne sont pas quantifiables, on ne devrait pas parler de perte mais plutôt de risques.
Et M. Kane de rajouter : « Donc ce sont ces risques qu’on a voulu mettre en lumière aujourd’hui. Quand vous avez des traités qui ne sont cohérents ou des dispositions qui sont mal rédigées, vous vous exposez à des contentieux à cause d’une mauvaise rédaction d’une disposition ».
Selon les organisateurs du forum, il y a une amélioration à apporter des traités bilatéraux côté sénégalais et de voir comment améliorer la position du Sénégal sur des questions hautement technique car il y a parfois des conflits qui peuvent surgir de traités mal rédigés.
D’après les organisateurs, les traités d’investissement ont pour principal objectif de promouvoir et de protéger les investissements étrangers. Et au cours des dernières années, de nombreux pays, notamment l’Afrique du Sud, ont décidé de procéder à une revue de leurs TBI, en vue d’asseoir une politique d’attraction des investissements étrangers plus efficace, et de se prémunir contre les risques que certaines obligations souscrites dans ces traités pourraient faire peser sur les intérêts de l’Etat.
« Le flux des investissements directs étrangers s’est considérablement accru pour atteindre 2,426 milliards US Dollars en 2014, selon les dernières statistiques du Fond Monétaire International (FMI). De surcroît, le Sénégal, avec 28 traités, est le pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qui en a signé le plus grand nombre, selon le répertoire de la Conférence des nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED) », précise-t-on dans le dossier de presse.

Saër DIAL

Rédacteur

Saër DIAL

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