Le substitut de procureur de la République près le Tribunal régional de Dakar, Aly Ciré Ndiaye, a plaidé samedi pour une réactualisation de la loi 66-069 du 4 juillet 1966 relative à l’exercice de la médecine et à l’ordre des médecins, déplorant le fait qu’elle n’a pas connu beaucoup d’évolutions depuis sa promulgation.
‘’C’est une loi plus ou moins ancienne et malheureusement qui n’a pas connu beaucoup d’évolutions, la preuve est que les peines doivent être réactualisées’’, a-t-il dit.
‘’La sanction prévue par l’article 5 en cas d’exercice illégale de la médecine est une peine d’emprisonnement de un à six mois et une amende de 20.000 à 100.000 francs. Ce sont des peines assez légères qui mériteraient d’être revues’’, a-t-il estimé.
Il s’exprimait lors d’un forum sur l’exercice illégal de la médecine, organisé dans le cadre du Salon international de la santé et du matériel médical de Dakar (SYSDAK).
Le SYSDAK se déroule au Centre international du commerce extérieur du Sénégal (CICES), du 22 au 25 juillet.
Me Aly Ciré Ndiaye a indiqué qu’‘’au delà des personnes étrangères à la profession médicale, il y a aussi les médecins eux-mêmes qui peuvent être poursuivis pour exercice illégal de la médecine’’.
Il a aussi déploré ‘’le nombre de cabinets et de structures sanitaires qui, selon lui, pullulent dans les quartiers et ne se conforment pas à la réglementation’’.
Il a appelé l’Ordre national des médecins du Sénégal, à débusquer toute personne ou établissement qui contourne la loi’’.
Il a affirmé que ‘’le Conseil de l’ordre, qui a des compétences et des prérogatives reconnues par la loi, doit faire des efforts conséquents pour dénicher toutes les personnes qui, dans l’ombre, sont en train d’exercer illégalement la médecine et qui violent délibérément la loi’’.
L’exercice illégal de la médecine est une infraction, a rappelé le premier substitut du procureur de la République.
Exerce illégalement la médecine ‘’toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d’un médecin, à l’établissement d’un diagnostic ou d’un traitement de maladies ou d’affections chirurgicales, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels que soient’’, a-t-il rappelé
Est aussi dans la même situation celui qui ’’pratique l’un des actes professionnels prévus dans une nomenclature fixée par décret pris après avis du Conseil National de l’Ordre des Médecins, sans être titulaire de l’un des diplômes reconnus’’, a-t-il ajouté.
Le magistrat dit s’appuyer sur l’article 4 de la Loi 66-069 du 4 juillet 1966 relative à l’exercice de la médecine et à l’Ordre des médecins.
‘’L’exercice illégal de la profession de médecin est puni d’une amende de 20.000 à 100.000 francs et d’un emprisonnement de un à six mois, ou de l’une de ces deux peines seulement. En cas de récidive, les peines seront doublées, et l’emprisonnement sera obligatoirement prononcé’’, a-t-il ajouté, en citant l’article 5 de la même loi.
Toutefois, il a précisé qu’’’un acte isolé ne suffit pas pour asseoir l’infraction’’, soulignant qu’’’il faut au moins que l’acte soit renouvelé une fois pour qu’on puisse parler d’exercice illégale de la médecine’’.
De son coté, le docteur Joseph Mendy, vice-président de l’Ordre national des médecins du Sénégal, a rappelé qu’il faut nécessairement ‘’être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins pour exercer légalement la profession’’.
Il a indiqué que ‘’seuls les militaires sont dispensés de l’inscription à l’Ordre des médecins’’.
Joseph Mendy, qui cite le droit communautaire, a aussi souligné qu’une dérogation permet à un médecin appartenant à l’espace UEMOA de s’installer et exercer au Sénégal.
Le vice-président de l’Ordre avertit que ‘’l’exercice illégal de la médecine peut entrainer d’autres types de maladies sachant que celui qui l’exerce peut ne pas être qualifié’’.
‘’Si les tradipraticiens utilisent les moyens de la médecine moderne […], ils peuvent être condamnés, parce qu’ils outrepassent leurs prérogatives en utilisant les méthodes médicales’’, a-t-il fait remarquer.
Source APS
