Sénégal : où en est la mise en œuvre des recommandations du rapport 2015 de l’UEMOA ?

Dans son Rapport annuel de surveillance de la politique commercial, l’UEMOA 2016 a apporté une réponse sur l’état des lieux des recommandations adressées au Sénégal en 2015 portant sur 6 mesures.

Leur état de mise en œuvre sont les suivants:

  1. Mettre fin au système des valeurs de référence: les valeurs de référence ne sont plus utilisées au Sénégal depuis 2014;
  2. Mettre en place des comités fonctionnels, opérationnels de recours en cas de litige sur l’origine ou la valeur: cette recommandation est cours de mise en oeuvre à travers la révision actuelle du code des douanes;
  3. Supprimer toutes les restrictions (barrières tarifaires ou non tarifaires) sur les importations de produits agricoles en provenance d’autres Etats Membres: cette recommandation est partiellement mise en œuvre dans la mesure où la surtaxe sur les oignons et la pomme de terre est suspendue mais non rapporté;
  4. Supprimer la taxe parafiscale sur les tissus: cette taxe a été supprimée;
  5. Supprimer la taxe d’enregistrement de 1% sur les véhicules neufs et de 3% sur les véhicules d’occasion: cette recommandation n’est pas mise en oeuvre;
  6. Revoir le recours obligatoire aux sociétés d’inspection qui peut être interprété comme une entrave non tarifaire notamment en termes de coût et de délai: le coût de l’opération d’inspection est supporté par l’Etat du Sénégal. Les inspections ne concernent par ailleurs qu’environ 10% des produits importés.

Momar Diack SECK
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