Rétropédale : La Côte-d’Ivoire abandonne de nombreuses nouvelles initiatives fiscales

Le gouvernement ivoirien qui a vu, depuis la fin de l’année, la belle image internationale de « libéral favorisant le développement de l’entreprise » qu’il entretenait jalousement, quelque peu écornée par la levée de bouclier, sans précédent, du secteur privé contre l’annexe fiscale à la loi de finances pour la gestion 2018, rectifie le tir.

S’il a levé un coin de voile sur quelques-unes des retouches opérées, à cet effet, sur l’annexe fiscale pour la gestion en cours, lors de sa conférence de presse spéciale du 14 février 2018, le Premier ministre ivoirien, Amadou Gon Coulibaly, a plutôt ramené, le secteur à l’ordonnance signée par le Président quelques heures plutôt et dont la publication au Journal Officiel n’est pas immédiate. Votre publication, La Lettre d’Affaires qui a eu le privilège de lire une copie du document, vous livre la quintessence des modifications qu’il contient.

Résultats des discussions multiformes avec le mouvement patronal, le gouvernement a donc fini par consentir à passer par pertes et profits, l’essentiel des nouveaux prélèvements qu’il a institué et autres relèvements de taux opérés, -avec la caution du Fonds monétaire internationale-, dans l’optique de réduire le déficit budgétaire. Grande satisfaction des entreprises ! Mais elles attendent toujours de voir les textes officiels pour être véritablement fixés.

Haro sur le portefeuille de nouvelles impositions !

Ainsi, très concrètement ont été passés à la trappe les nouveaux prélèvements de 0,5% sur le montant des transferts d’argent effectués, de 7,5% sur les sommes brutes versées par les usiniers aux producteurs de noix de cajou, de 5% sur les ventes de bois en grumes, les droits d’accises nouveaux de 10% sur les produits de beauté & cosmétiques et de parfumerie… a également été abandonnée la panoplie de mesures supposées améliorer la fiscalisation du secteur, mais qui en réalité sont à fort potentiel de fragilisation des Pme/pmi déclarées.

Il s’agit notamment les aménagements des taux et montants de l’impôt minimum forfaitaire, du régime de l’impôt synthétique, des dispositions relatives aux états financiers des contribuables soumis à  cet impôt, des seuils d’imposition et la suppression du régime du bénéfice réel simplifié. Et des ajustements à la baisse de l’amplitude des revalorisations de taux des droits d’accises sur les boissons alcoolisées (2 points au lieu de 8), sur les bières (2 points au lieu de 10) sur les tabacs (1point au lieu de 3)… ont été opérés.

Institution, tout de même, d’un droit de sortie unique sur les exportations d’anacarde

Pour ne pas perdre complètement au change et risquer de creuser le déficit budgétaire établi à 4,5% du Pib du pays en 2017, le gouvernement a saisi l’opportunité de la correction de son annexe fiscale pour instituer un droit unique de sortie (DUS) au taux de 10% sur les exportations d’anacarde. Une mesure dont il a atténue les effets négatifs potentiels sur la filière cajou, par une réduction de moitié du taux des droits d’enregistrement sur les actes de confirmation de vente d’anacarde qu’il passe de 2,5% à 1,7%.

Source lalettredaffaires.com

Momar Diack SECK
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