Procès en Appel de Khalifa Sall : la défense boycotte après le rejet de la demande de renvoi

La défense de l’opposant sénégalais et maire de Dakar Khalifa Sall, condamné le 30 mars à cinq ans de prison pour détournements de fonds publics, a boycotté lundi son procès en appel, après le rejet de ses demandes de renvoi à son ouverture.

Lors de la précédente audience, le 5 juin, les avocats du maire avaient demandé un renvoi en novembre, mais la cour ne leur avait accordé qu’un délai d’un mois.

Les avocats de Khalifa Sall ont quitté l’audience au palais de justice de Dakar lundi soir après le rejet par la cour de leur nouvelle demande de renvoi du procès pour permettre, selon eux, l’examen par le Conseil constitutionnel de leurs requêtes visant à déclarer contraires à la Constitution les textes sur lesquels repose la condamnation de leur client.

Tant que sa condamnation n’est pas définitive, le maire de Dakar, 62 ans, reste éligible pour l’élection présidentielle de février 2019, face au chef de l’Etat sortant, Macky Sall, selon des juristes.

Les partisans du maire de Dakar, présents en nombre dans la salle d’audience, ont hué les juges après le rejet de cette demande de renvoi, conduisant le président de la cour d’appel, Demba Kandji, à demander aux gendarmes de les évacuer. Les débats se sont poursuivis sans les avocats de M. Sall et sans public.

« N’ayant pas d’avocats, je ne peux rien dire », a déclaré Khalifa Sall à la barre. « Nous boycottons le procès tant que nos droits ne seront pas respectés », a déclaré à l’AFP Me Ciré Clédor Ly, un de ses avocats.

Une précédente demande de la défense pour un renvoi du procès avait été rejetée par la cour dans la matinée. La défense avait justifié cette première demande de renvoi de quelques jours par un arrêt rendu le 29 juin par la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao), qui n’a pas encore été publié officiellement.

Selon la défense, cet arrêt de la juridiction communautaire, saisie par Khalifa Sall, a conclu au caractère « arbitraire » de sa détention préventive, ainsi qu’à la violation de sa présomption d’innocence et de son immunité parlementaire. Cette décision s’impose à la justice sénégalaise et annule la condamnation.

« Je n’ai rien dans mon dossier qui me prouve qu’il y a une décision rendue par la Cédéao », a déclaré le président de la cour d’appel, Demba Kandji.

« On ne peut pas continuer cette audience en faisant abstraction de cet arrêt », a rétorqué Me Abdou Aly Kâne, un avocat de la défense.

De son côté, l’Etat assure que l’arrêt de la Cour de la Cédéao « ne concerne pas le fond et ne remet nullement en cause l’autorité de la chose jugée ». Ses avocats affirment que la défense cherche ainsi à gagner du temps. Le procès doit se poursuivre mardi à 10H00 GMT (même heure locale).

Avec sept de ses collaborateurs, tous présents lundi à la barre, Khalifa Sall a été condamné en première instance pour « escroquerie portant sur des fonds publics » et « faux en écriture », pour le détournement d’environ 2,5 millions d’euros prélevés entre 2011 et 2015 des caisses de la Ville de Dakar.

Se défendant de tout enrichissement personnel, les prévenus avaient assuré que ces fonds étaient « politiques » et donc à l’usage discrétionnaire des élus.

Le directeur administratif et financier de la Ville, Mbaye Touré, et un autre responsable du budget, Yaya Bodian, ont également été condamnés à cinq ans de prison, deux autres agents municipaux à un an et une secrétaire de M. Sall à six mois, tandis que deux percepteurs étaient acquittés.

Maire de Dakar depuis 2009, Khalifa Sall, dissident du Parti socialiste (PS) et de la majorité présidentielle, affirme que les poursuites judiciaires à son encontre visent à l’empêcher de se présenter en 2019, ce que démentent les responsables de la majorité.

Source VOAAfrique

Dieyna SENE
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