Pour un accès au net ouvert et sécurisé durant les élections: Déclaration de la Coalition Pour Un Internet Libre Et Ouvert

La crainte de voir l’internet coupé comme dans certains pays sous une démocratie de facette agite certaines associations regroupant dont des journalistes, bloggeurs et usagers du TIC.  Ils ont sorti une déclaration conjointe demandant aux autorités et sociétés de téléphonie  le maintien d’un internet ouvert et sécurisé durant l’élection présidentielle du 24 Février 2019 au Sénégal

Nous, la Coalition Pour Un Internet Libre Et Ouvert (Article 19, AccessNow, #KeepItOn, ASUTIC, Africtivistes):

Réaffirmons­ que­ l’internet­ ouvert,­ accessible­ et­ sécurisé,­ en­ particulier­ durant­ les élections, facilite la libre circulation et l’accès à l’information, et la liberté d’expression en ligne et hors ligne.­

Nos organisations sont préoccupées par le fait que la récente tendance d’interférences illégitimes dans les communications en ligne, la déclaration menaçante d’agents publics et­ des­ services­ de­ sécurité,­ ainsi que­ l’adoption­ d’une­ loi sur­ les­ communications électroniques­ datant de­ 2018, peuvent­ être considérées­ comme­ une tentative majeure de­ faire­ taire­ les­ voix­ critiques­ en­ ligne­ et­ de­ limiter­ ainsi­ la­ liberté­ d’expression.­ Le contrôle excessif des médias publics, l’influence et la pression indirecte exercée par le gouvernement et ses alliés sur de nombreux médias traditionnels, ainsi que les récents actes de violence à l’encontre de journalistes affaiblissent le processus démocratique au Sénégal.

Nous demandons d’urgence à toutes les parties prenantes notamment les fournisseurs de­ services­ téléphoniques­ et­ internet d’assurer la stabilité et l’accessibilité d’internet avant,­ pendant­ et­ après­ la­ prochaine­ élection­ présidentielle­ du­ 24­ Février­ 2019­ au Sénégal. Au nom de plus de 170 organisations provenant de plus de 60 pays qui forment la coalition #KeepItOn, nous vous demandons de garder l’internet ouvert.

Les coupures d’internet violent les droits humains et l’économie

Les recherches montrent que les coupures affectent la libre circulation de l’information et mettent le voile sur les violations des droits humains. En particulier durant les élections, les journalistes et les professionnels des médias ne peuvent pas contacter des sources, rassembler­ des­ informations­ ou­ archiver­ des­ articles­ sans­ outils de­ communication numériques. Aussi les citoyens n’ont pas un accès instantanés aux informations critiques, notamment concernant les bureaux de vote et les résultats des élections.

Un­ internet­ ouvert­ favorise­ la­ créativité,­ l’innovation,­ l’accès­ à­ l’information­ et­ à­ des opportunités­ sociales,­ économiques,­ culturelles­ et­ politiques.­ Les­ moyens­ techniques utilisés pour bloquer l’accès à l’information en ligne compromettent souvent de manière dangereuse la stabilité et la résilience d’internet. Les coupures d’internet ne doivent jamais devenir une normalité.

Au Sénégal, l’extension de l’accès à l’internet global demeure un facteur clé pour la réduction­ des­ fractures­ numériques­ et­ pour­ la­ concrétisation­ des­ engagements­ du Gouvernement­ envers­ sa­ stratégie­ Sénégal­ numérique­ 2016-2025­ et­ les­ Objectifs­ De Développement­­ Durable­­ (ODD). Nous­ estimons­ que­ les­ coupures­ d’internet coûteront au Sénégal près de 3 400 000 $ US, soit environ 1 870 000 000 CFA par jour­ en­ coûts­ économiques­ directs,­ en­ plus­ de­ ralentir­ la­ réalisation­ des­ droits économiques, sociaux et culturels dans son ensemble.

Les coupures d’internet violent les engagements internationaux

Un nombre croissant de constatations et de conclusions indiquent que des perturbations intentionnelles de l’internet constituent une violation du droit international. Le Conseil des droits­ de­ l’homme­ des­ Nations­ Unies­ et­ l’Assemblée­ générale­ des­ Nations­ Unies­ ont adopté­ par­ consensus­ de­ nombreuses­ résolutions­ condamnant­ sans­ ambiguïté­ les coupures­ d’internet­ et­ les­ restrictions­ similaires­ à­ la­ liberté­ d’expression­ en­ ligne.Par exemple, le­ Conseil­ des­ droits­ de­ l’homme­ des­ Nations­ Unies­ dans­ sa­ résolution A/HRC/RES/32/13:

«Condamne­­ sans équivoque­­ les­­ mesures­­ visant­­ à­­ empêcher­­ ou­­ à­­ perturber intentionnellement­ l’accès­ ou­ la­ diffusion­ d’information­ en­ ligne, en­ violation des­ Droits humains­ protégés­ internationalement,­ et­ appelle­ tous­ les­ États­ à­ s’abstenir­ et­ cesser d’utiliser de telles pratiques.»

En­ novembre­ 2016,­ la­ Commission­ Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP)­ a­ adopté­ une­ résolution­ sur­ le­ droit­ à­ la­ liberté­ d’information­ et­ d’expression pour l’internet en Afrique, exprimant sa préoccupation face à «une pratique émergente des­ États­ d’interrompre­ ou­ de­ limiter­ l’accès­ aux­ services­ de­ télécommunication­ tels qu’internet, les médias sociaux et les services de messagerie, pratique de plus en plus courante durant les élections.» CADHP/Rés.362 (LIX).

Nous demandons aux autorités sénégalaises de:

Déclarer publiquement leur engagement à conserver l’internet ouvert et à informer le public de toute perturbation;

Veiller à ce que l’internet, y compris les médias sociaux, demeure actif et accessible.

Ont signé:

ARTICLE19 Sénégal Afrique de l’Ouest
AccessNow
#KeepItOn
ASUTIC
AFRICTIVISTES
CONGAD
FORUM CIVIL
RADDHO
LSDH
APPEL
Paradigm Inititiavive Francophone Africa Team
Human Rights Centre Somaliland
African Freedom of Expression Exchange (AFEX)
Collectif Sassoufit
NetBlocks
ARTICLE 19 Afrique de l’Est
African Development Solution Lab-Experts (ADSL-E)
Modibo DIOP -Euratrade SA
Fatou DIOUF -FAWE/SN
Bacary Domingo MANE -Journaliste
Moussa Fara DIOP -Jeune Chambre Internationale
Assane DIENG Etudiant –Chercheur
Ibrahima NDOYE -Directeur de Pub www. Sene24.com
Ibra Seck CASSIS -Senegal Vote
Moussa TALL –AIESEC
Balkissa Idé Siddo-Public policy Manager facebook
Magueye SOW -Atlas Network
Alioune NDIAYE –president rzd
Emmanuelle M. FAYE -Journaliste
Oumy Régina SAMBOU -journaliste

Momar Diack SECK
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