Libéralisation du secteur des télécommunications : l’Etat sénégalais principal obstacle à la concurrence, selon l’ASUTIC

Selon l’Association Sénégalaise des Utilisateurs des TIC­, le gouvernement sénégalais poursuit la mise en œuvre de la libéralisation du secteur des télécommunications en lançant des appels publics à candidatures pour l’attribution de licences de fournisseurs d’accès internet (FAI) et d’opérateurs mobiles virtuels (MVNO).­

Ces appels d’offres, sans objectifs bien définis, aux conditions et procédures d’attributions des licences très floues, ont été lancés dans la plus grande discrétion par le Gouvernement du Sénégal, lit-on dans un communiqué parvenu à www.lactuacho.com.

En effet, dit l’Asutic,  aucun débat avec les citoyens, les organisations de la société civile, les spécialistes du secteur encore moins avec le patronat sur les enjeux et les opportunités de l’ouverture du marché à de nouveaux acteurs. Pourtant, une démarche inclusive et itérative dans ce sens aurait été positive pour promouvoir l’entrée de sociétés sénégalaises dans le secteur.

Beaucoup de décisions prises par l’Etat depuis 2012, avec des résultats négatifs

Aujourd’hui, le gouvernement a décidé de l’entrée dans le marché de MVNO et de FAI, sans qu’on ne sache sur quel document d’analyse du marché est fondée cette décision parmi tous les leviers de régulation dont il dispose. Pour rappel, le dernier rapport annuel sur le secteur des télécommunications de l’Autorité de Régulation (ARTP) date de 2011, donc depuis 2012, aucun rapport annuel n’a été publié par l’ARTP.

Selon toujours le communiqué, beaucoup de décisions ont été prises par le Gouvernement depuis 2012, avec les résultats négatifs que l’on sait sur le développement du secteur. Aussi, malgré les discours de circonstance, le Gouvernement du Sénégal, dans toutes ses décisions,­ ne vise en réalité que trois (3) objectifs :

Donner des assurances aux bailleurs de fonds qu’il est en train de se conformer à leur recommandations de libéralisation du secteur en vue d’obtenir des financements ;

Consolider et pérenniser le quasi-monopole de la Sonatel pour préserver ses intérêts financiers liés à sa participation au capital de cette société ;

Engranger le maximum de ressources financières de la vente des licences et des ressources rares.

Comment pouvez-vous définir une stratégie de développement du secteur au profit de l’intérêt général quand, vous n’arrêtez pas de penser à vos intérêts particuliers dans le secteur­: les dividendes?

La présence de l’Etat ­dans le capital de la Sonatel, un obstacle majeur au développement des télécoms

La présence de l’Etat ­dans le capital de la Sonatel apparaît ainsi comme un obstacle majeur au développement de l’industrie des télécommunications au Sénégal. A l’évidence, ce gouvernement, toujours entre deux marchés financiers pour lever des fonds, concilier des objectifs nombreux, prioritaires et parfois contradictoires est problématique. Il exerce en effet en même temps les rôles d’actionnaire, de porteur de politiques publiques, de gestionnaire des finances publiques, de régulateur, et de client.

En conséquence, il est temps que le Gouvernement du Sénégal choisisse de n’exercer que les attributions liées à la définition du cadre juridique, des stratégies, de la régulation et se retire du capital de la Sonatel mettant ainsi fin à sa dépendance financière de cette société.

Enfin, le Gouvernement du Sénégal, en décidant de poursuivre la libéralisation du secteur des télécommunications qui a pour objectif essentiel le développement d’une concurrence saine et loyale, n’a plus rien à faire dans le capital de la Sonatel. On ne peut pas être juge et partie.

Les exigences de L’­ASUTIC­

Déplore que le Gouvernement du Sénégal soit, paradoxalement, le principal obstacle au développement du secteur des télécommunications­;

Rappelle au Ministère des Postes et Télécommunications et à l’autorité de régulation (ARTP) qu’ils doivent veiller respectivement au développement d’un secteur des télécommunications performant, accessible à tous les publics et sur les intérêts nationaux en matière de télécommunications et non pas sur les intérêts financiers du Gouvernement dans le capital de la Sonatel. (Décret n°2014-885 du 22 juillet 2014 et Article 125 de la loi n°2011-1 du 24 février 2011).

Demande au Gouvernement du Sénégal de vendre ses actions dans le capital de la Sonatel par une offre publique de vente.

Momar Diack SECK
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