Les élections en Mauritanie brouillon (de) la crédibilité des missions de l’UA

Le militant des droits de l’homme mauritanien M. Sidi Ethmane Ould Cheikh Taleb Khyar, vice-président de l’AOHR,  a adressé une note à la Commissaire des Affaires Politiques de l’Union Africaine Madame Minata Samate Cessouma, dans laquelle il mis en évidence le manquement des missions de l’Union Africaine en Mauritanie à leurs devoirs conformément aux règlements et  principes de l’Union Africaine en particulier la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.

 

La note a abordé le fait que les missions africaines aient ignoré les manquements latents et systématiques qui ont marqués les différentes étapes du processus électoral. Ces missions qui ont préféré rencontrer des personnalités qui n’ont aucun rôle au lieu des vrais acteurs.

 

La note a conclu que ces missions font que les peuples doutent  désormais de l’intérêt de la supervision ultérieure des élections par l’Union Africaine et met ses missions dans la sphère des accusés de fraude électorale qui a pour but de contourner la volonté de l’électeur africain.

 

La note, qui a été publiée et adoptée par plusieurs associations africaines, a demandé à la Commissaire des Affaires Politiques, en tant que tutelle, de prendre les mesures qui s’imposent pour préserver  la crédibilité des missions africaines en orientant leur action conformément aux principes et règelements qui ont prévalu à leur création et doter leurs membres d’une culture juridique appropriée.

 

De son côté l’auteur de la note a confirmé que le Département des Affaires Politiques de l’Union Africaine a réagi favorablement en lui exprimant sa compréhension et son intention de prendre au sérieux le contenu de la note.

 

Vous pouvez consulter la note:

 

Nouadhibou, le 05 Septembre 2018

 

A Son Excellence

la Commissaire des Affaires Politiques de l’Union Africaine

Madame Minata Samate CESSOUMA

 

 

Objet : Note relative à la crédibilité et l’impartialité des missions chargées                  

 d’observation des élections législatives, régionale et communales

Instaurer, renforcer, et consolider la démocratie, les institutions et la bonne gouvernance par la promotion de la participation populaire sont considérés comme objectifs fondamentaux de l’Union Africaine.  Dans le but de réaliser cet objectif et conformément aux principes prévus dans la Charte de l’Union Africaine en particulier les articles 3 et 4 qui mettent en exergue l’importance de la promotion de la tenue régulière d’élections libre et transparentes, organisées par une institution nationale indépendante impartiale et compétente.

 

Et en application des décisions EX.CL/DEC124 (I) – EX.CL/DEC.31 (III) promulguées respectivement à Maputo en Juillet 2003 et à Addis-Ababa en Mai 2004. L’Union Africaine a promulgué une CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE visant à garantir la participation populaire au niveau du continent dans la prise de décision et le choix des représentants en toute transparence.

En vertu de l’article 20 de ladite charte, votre département a envoyé une mission de prospection à Nouakchott en Juillet dernier dirigée par Mme Karine Kakasi SIABA. Cette mission a tenu a rencontré des personnalités qui n’ont aucune connexion avec l’opération électorale en évitant de rencontrer des personnalités officielles ou officieuses qui jouent un rôle important dans l’opération électorale. Ce qui constitue en soi un manquement flagrant aux dispositions de l’article précité qui détermine sa mission.

 

Conformément à l’alinéa (1) de l’article 19 de la Charte, le département a désigné une mission d’observation des élections dirigée par M. Albert Pahimi PADACKE qui a pour rôle d’exécuté la mission de supervision d’observation des opérations électorales. Cette mission a rendu son communiqué avant la fin du décompte des voix et la proclamation des résultats.

 

Madame la Commissaire,

 

Vous n’êtes pas sans savoir que conformément aux normes de l’Union Africaine, la vérification de la transparence et de la liberté des élections se fait suivant un processus qui aboutit au vote, le décompte des voix et la proclamation des résultats comme phase ultime.

 

L’opération commence  par l’établissement des listes électorales, la mission doit vérifier si ces listes ont été établies avec professionnalisme en observant la volonté des électeurs locaux. Ce qui n’a point été fait par la mission d’observation. Attendu que l’établissement de ces listes a influencé la volonté des électeurs locaux par l’importation d’électeurs en dehors de leur circonscription et leur inscription en leur absence pour contrer la volonté des électeurs locaux.

 

L’établissement des listes des candidats, la mission n’a pas non plus abordé les conditions et normes suivant lesquelles les listes des candidats ont été établies. Cette phase a été marquée par quelques violations graves du Pacte International relatif aux droits civils et politiques en particulier l’article 25 et de l’alinéa 1 de l’article 13 de la Charte  Africaine des droits de l’homme et des peuples. On peut en cité à titre non limitatif : les contraintes systématiques et la confiscation du droit à la candidature, la privation de certains droits économiques pour opinion politique, ce qui constitue une autre violation de l’alinéa 2 de l’article 2 du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

 

La campagne électorale : La mission d’observation n’a pas non plus mentionné les violations qui ont marqué cette étape cruciale de l’opération électorale. Il s’agit d’une période de campagne durant laquelle, le candidat a droit de présenter son projet et de se faire connaitre pour gagner la confiance des électeurs suivant des normes légales qui régissent le déroulement de cette opération. Mais ces normes ont été violées par différents acteurs à travers l’influence négative sur la volonté des électeurs. C’est ainsi que l’on constate le positionnement du gouvernement en faveur du Chef de l’Etat. On a constaté également l’influence sur l’électeur sur des bases tribales, racistes, ou régionales par quelques partis et candidats.  Ce qui a crée une polarisation sur des bases ethniques étroites au même moment où l’on constate l’absence d’appartenance à la nation de l’intérêt publique, contrairement aux devoirs du citoyen africain selon les dispositions des articles 27, 28 et 29 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ce qui menace localement la paix sociale qui fait partie intégrante de la paix africaine.

 

La convocation des élections : La mission n’a pas compris que l’opération de recensement à vocation électorale et l’échéance électorale ont été organisées durant les mois de Juillet et Septembre, c’est-à-dire au cours des vacances estivales qui se caractérisent par le déplacement des populations de leur circonscription électorale pour passer leurs vacances.

 

La corruption politique : La mission n’a pas non plus mentionné l’absence de mécanisme national sérieux pour prévenir le danger que présente l’influence de l’argent politique qu’a connu cette opération et qui a consacré le non respect de la justice électorale et a sapé toute l’opération au su et au vue de la CENI. Ce fléau s’est manifesté par les libéralités en argent généralement sous forme de dons ou services qui semblent bénévoles mais au fond  c’est de la politique.

 

L’influence de l’argent politique est parmi les plus graves défis, qui ont eu lieu entre le premier et le 2e tour en l’absence de la mission. Ce qui porte  un coup dur au libre choix entre les candidats, constitue un manquement au principe de l’égalité des chances, crée un électeur au prix matériel et un élu qui cherche des intérêts personnels au détriment de son rôle électoral.

 

Les opérations de décompte et la proclamation des résultats : La mission a salué le déroulement du scrutin et le décompte des voix au cours d’une conférence de presse tenue le lundi trois septembre courant, feignant ignorer que le décompte était à 30%. Cette opération qui a été marquée par une anarchie totale et des erreurs que reconnaissent les acteurs et les responsables de l’opération.

 

Madame la Commissaire,

 

Par ce qui précède, nous pouvons conclure que les missions qui été envoyées conformément aux règlements de l’Union Africaine, en tant qu’engagement de sa part envers les peuples du continent qui consiste à prendre toutes les mesures pour organiser des élections conformément aux principes de l’Union Africaine qui régissent la démocratie comme le stipule l’article 20 de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, ces missions ne se sont pas acquittées de la tâche qui leur a été confiée.  Ce qui met en jeu l’intérêt des peuples pour la supervision ultérieure des élections par l’Union Africaine et met ses missions dans la sphère des accusés de fraude électorale.

 

Par conséquent, vous devez prendre les mesures qui s’imposent pour préserver  la crédibilité des missions africaines en orientant leur action conformément aux principes et règelements qui ont prévalu à leur création et doter leurs membres d’une culture juridique appropriée.

 

Le militant des droits de l’homme Sidi Ethmane Ould Cheikh Taleb Khyar

Vice-président AOHR en Mauritanie

 

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