L’Afrique de l’ouest, première région au monde à adopter un plan d’action pour mettre fin à l’apatridie

Les Ministres de la Justice et de l’Intérieur des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont adopté aujourd’hui un plan d’action régional pour l’éradication de l’apatridie en Afrique de l’Ouest, au terme d’une conférence ministérielle organisée conjointement par la CEDEAO et l’UNHCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, et accueillie par le Gouvernement de la République de Gambie. Les mesures détaillées assorties d’un calendrier contraignant visent à mettre fin à l’apatridie d’ici 2024 en s’attaquant aux obstacles à l’acquisition de la nationalité, selon le communiqué final.

« L’adoption du Plan d’action constitue une avancée majeure dans la lutte contre l’apatridie » a déclaré M. Volker Türk, Haut-Commissaire assistant pour les réfugiés. « La région s’était déjà engagée dans cette lutte il y a deux ans. Elle se dote aujourd’hui d’un nouvel arsenal juridique plus complet et robuste contenant des mesures réalistes, adaptées aux réalités de l’Afrique de l’Ouest. Par ses actions courageuses, l’Afrique de l’Ouest se pose en leader de la lutte contre l’apatridie en Afrique et dans le monde ».

« Le Secrétaire général des Nations Unies considère l’éradication de l’apatridie comme une priorité dans ses efforts pour la prévention des conflits, la résilience et la promotion des droits humains » a rappelé Mohamed Ibn Chambas, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel.

Le communiqué rappelle que le 25 février 2015, les 15 États membres de la CEDEAO ont adopté la Déclaration d’Abidjan qui reconnait l’apatridie comme un fléau en Afrique de l’Ouest et se sont engagés à mettre fin à ce phénomène d’ici 2024.

Le Plan d’action régional adopté aujourd’hui s’appuie sur cette déclaration et s’articule autour de 3 chantiers : l’identification des apatrides et des risques d’apatridie, la prévention et la réduction de l’apatridie, et la sensibilisation du public.

En outre, le plan d’action énonce des mesures concrètes visant à tarir les sources de l’apatridie, en palliant aux insuffisances des lois sur la nationalité et aux défaillances en matière de preuve de la nationalité.

« Certaines lois sur la nationalité contiennent encore des discriminations basées sur le genre ou l’appartenance ethnique et raciale », précise ainsi Liz Ahua, Représentante régionale du HCR pour l’Afrique de l’Ouest.

« Ces discriminations constituent autant d’obstacles à l’acquisition de la nationalité pour les quelques 60 millions de personnes qui, dans la région n’ont pas de document d’identité et de nationalité », a-t-elle rappelé.

Le Plan d’action prévoit l’harmonisation des lois sur la nationalité avec les normes internationales en matière de nationalité et de prévention de l’apatridie ». Les Etats devront ainsi mettre en place des mécanismes performants et adaptés pour garantir à toutes les personnes éligibles l’obtention de documents d’identité et de nationalité.

Les experts des Etats de la CEDEAO se sont réunis les 7 et 8 mai pour élaborer et valider le plan d’action avant de le soumettre aux Ministres pour validation. Ce document sera présenté aux prochaines réunions statutaires de la CEDEAO pour être entériné. Une fois ce processus finalisé, le plan d’action sera un document légalement contraignant pour les Etats membres de la CEDEAO.

A ce jour, douze des quinze Etats membres de la CEDEAO ont adhéré à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, et onze états sont parties prenantes à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Le Ghana, le Cap vert et le Togo se sont engagés à adhérer aux conventions.

Momar Diack SECK
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