Justice : La cour internationale d’arbitrage de Londres confirme l’illégalité de la saisie du Terminal Doraleh par le Gouvernement Djiboutien

Le Tribunal Arbitral de la Cour Internationale d’Arbitrage de Londres (LCIA) a confirmé le 31 juillet 2018 le caractère illégal de la prise de contrôle forcée par le Gouvernement de Djibouti du terminal à conteneurs de Doraleh.

Un communiqué de l’agence APO indique que la LCIA a confirmé que le Contrat de concession du terminal à conteneurs Doraleh « demeure juridiquement valide et en vigueur nonobstant la loi 202 et les décrets issus en 2018 ».

La loi 202 et lesdits décrets présidentiels, qui ont été promulgués par Le Gouvernement Djiboutien pour tenter de se soustraire à ses obligations contractuelles, ont été jugées illégaux. DP World se réserve le droit d’analyser toutes ces options découlant de cette sentence arbitrale.

Apo rappelle que le 22 février 2018, le Gouvernement de Djibouti s’était illégalement emparé du terminal à conteneurs de Doraleh, terminal ayant été conçu, construit et exploité par DP World conformément au Contrat de concession qui lui a été accordé en 2006. Le terminal de Doraleh est le premier employeur a Djibouti et la plus importante source de revenus du pays.  Le Terminal de Doraleh a réalisé des profits chaque année, et a été considéré comme un « grand succès » pour Djibouti sous la direction de DP World.

La saisie illégale du terminal a suivi une campagne lancée par le gouvernement pour forcer DP World à renégocier les termes du Contrat de concession. Les termes du Contrat de concession avaient pourtant déjà été jugés « justes et raisonnables » en 2017 par un autre Tribunal Arbitral de la LCIA dirigé par Lord Leonard Hoffmann, Peter Leaver QC et Sir Richard Aikens, tous des juristes anglais très respectés.

À la suite de la promulgation de la loi n° 202 à Djibouti, qui vise à accorder des pouvoirs au gouvernement pour résilier ses accords dans le domaine des infrastructures, DP World a été contraint d’entamer une nouvelle procédure arbitrage en février 2018 pour obtenir une déclaration de validité du Contrat de concession. Le Tribunal, composé du professeur Zachary Douglas QC, a confirmé définitivement que le Contrat de concession, régi par le droit anglais, reste valide et en vigueur nonobstant la résiliation illégale intervenue sous couvert de ladite loi 202.

DP World est l’un des acteurs pionniers du commerce mondial, et fait partie intégrante de la chaîne d’approvisionnement qui exploite de multiples activités connexes, à partir des terminaux maritimes et terrestres, des services maritimes, de la logistique et des services auxiliaires aux solutions commerciales axées sur la technologie.

Pape Ismaïla CAMARA
à lire

Autres Articles