Grande Avancée dans le dossier Habré : Le Parquet demande le renvoi du prévenu devant la Chambre d’assises

Mbacké Fall, le Procureur général des Chambres africaines extraordinaires (CAE), a demandé hier, 5 février 2015, le renvoi de Hissène Habré devant la Chambre d’assises.

Appréciant cette décision, Human Rights Watch, d’où nous tenons cette information, a indiqué ce vendredi 6 février 2015, que « c’est une  étape importante des poursuites menées contre l’ancien dictateur ».

La balle semble être désormais dans le camp des juges d’instruction des CAE qui vont rendre, dans les semaines à venir, leur ordonnance de clôture.

Leur décision devrait renvoyer Hissène Habré devant la CAE d’Assises pour y être soit jugé ou blanchi par un non-lieu.

Si les juges rendent une ordonnance de renvoi, le procès de Hissène Habré pourrait commencer en mai ou juin 2015.

« La roue de la justice tourne. Il appartient maintenant à la Chambre d’instruction de rendre sa décision », a déclaré Reed Brody, conseiller juridique de Human Rights Watch qui travaille avec les victimes de Hissène Habré depuis 1999.

Le Parquet général avait reçu le 5 janvier 2015 communication de l’intégralité du dossier de la Chambre d’instruction.

C’est sur la base des preuves rassemblées que le Procureur général Mbacké Fall a décidé de transmettre son réquisitoire définitif aux juges d’instruction demandant à ce que Hissène Habré soit jugé pour crimes contre l’humanité, torture et crimes de guerre, indique la note.

L’ancien président tchadien est accusé de milliers d’assassinats politiques et de l’usage systématique de la torture pendant son régime, de 1982 à 1990, lorsqu’il a été renversé par l’actuel Président Idriss Deby Itno et s’est réfugié au Sénégal.

Après une campagne de 22 ans menée par les victimes, les Chambres africaines extraordinaires ont été établies au sein des juridictions sénégalaises en février 2013, afin de poursuivre les crimes le plus graves commis durant son régime.

Elles ont inculpé Habré en juillet 2013 de crimes contre l’humanité, torture et crimes de guerre et l’ont placé en détention provisoire.

« Pendant la phase d’instruction, les quatre juges d’instruction ont auditionné quelque 2,500 témoins et victimes, analysé les documents de la police politique de Habré, désigné des experts pour disséquer les structures sécuritaires de Habré et exhumé des charniers », indique le communiqué.

Habré ne reconnait pas la légitimité des Chambres et, par le biais de ses avocats, a refusé de participer à la procédure. Les Chambres doivent continuer à respecter scrupuleusement les droits de Habré, a déclaré Human Rights Watch

Si les juges ne suivent pas les réquisitions du Procureur général, ce dernier pourra faire appel devant la Chambre africaine extraordinaire d’accusation, rappelle la note d’information.

Michel DIEYE

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