« Il urge de fixer la tenue des élections dans un délai raisonnable qui n’entraîne pas une prorogation du mandat des élus territoriaux au-delà d’une année (…), au plus tard le dimanche 28 juin 2020 », a déclaré Babacar Bâ, président du Forum du Justiciable.
C’est ainsi que des organisations se réclamant de la société civile sénégalaise ont appelé lundi le gouvernement à organiser dans un délai raisonnable les élections locales récemment reportées à une date non encore déterminée.
Bâ intervenait lors d’une conférence de presse organisée par le Collectif de la société civile sénégalaise sur le report des élections et la prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux.
Le gouvernement a adopté jeudi dernier un projet de loi portant report des élections locales initialement prévues au 1er décembre 2019 et prorogeant le mandat des conseillers départementaux et municipaux. Ce projet de loi sera prochainement soumis à l’Assemblée nationale.
« Les motifs invoqués pour le report, sine die, des élections départementales et municipales et la prorogation des mandats des conseillers territoriaux élus le 29 juin 2014 ne visent ni l’intérêt général ni le respect des principes démocratiques encore moins le respect du droit fondamental de suffrage », a affirmé M. Bâ.
Selon lui, le contenu dudit projet de loi risque de « dérégler » le calendrier électoral, de « violer » le principe de la souveraineté nationale, de « bafouer » le droit de suffrage des électeurs, et de « porter atteinte » au principe de la libre administration des collectivités territoriales.
« Il risque également d’enfreindre le principe de la périodicité des consultations électorales, et de remettre en cause le principe de la sécurité juridique, notamment par l’absence de date fixe prévue pour le report de ces élections et le renvoi au pouvoir réglementaire pour intervenir dans un domaine réservé au pouvoir législatif », a regretté le responsable du Forum des justiciables.
« En décidant de proroger le mandat des conseillers départementaux et municipaux sans en fixer une limite, a-t-il insisté, le législateur sort du cadre légal défini par l’article 67 de la Constitution et porte atteinte à la Constitution, au Code électoral et au Code général des Collectivités territoriales ».
« Depuis 1984, on n’a jamais organisé les élections locales à date échue. Nous n’avons jamais été contre le report, mais nous sommes contre tout report non encadré », a pour sa part indiqué le président de l’ONG 3D, Moundiaye Cissé.
Il a aussi évoqué la recommandation faite par la société civile relative à l’évaluation de l’élection présidentielle du 24 février 2019 et à l’élaboration des termes de référence de l’audit du fichier électoral par la commission du dialogue politique au plus tard fin novembre 2019.
De même a-t-il préconisé l’audit complémentaire du fichier électoral courant décembre 2019-janvier 2020, la révision exceptionnelle, « la publication des listes électorales et le contentieux entre la mi-janvier et la mi-février 2020 », ainsi que « la sécurisation et l’encadrement de la durée du mandat des élus territoriaux par la Constitution.
Avec APS
