Déclaration de patrimoine : sur un effectif de 800 déclarants, 453 se sont acquittés de leur obligation

L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) annonce avoir recensé 800 assujettis à la déclaration de patrimoine à la date du 31 décembre 2016, dont 453 se sont acquittés de leur obligation, après trois années de mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires en vigueur dans ce domaine.

« Le total recensé à la date du 31 décembre 2016 s’élève à huit cents (800) assujettis, parmi lesquels quatre cent cinquante-trois (453) se sont acquittés de leur obligation, soit 57% de l’effectif », écrit-il dans son rapport d’activités 2016.

Après trois années de mise en œuvre de la loi relative à la déclaration de patrimoine, datant du 2 avril 2014, « la base de données disponible n’est toujours pas exhaustive », fait valoir l’OFNAC.

Il rappelle que par une lettre en date du 30 mars 2016, le Premier ministre « a instruit tous les ministres de demander aux agents assujettis de leur département de se soumettre à l’exigence de la déclaration de patrimoine telle que prévue par la loi ».

L’OFNAC, de son côté, a saisi en avril 2016 « certains dirigeants d’institutions politiques pour les inviter à fournir la liste des assujettis au niveau de leurs structures », une initiative ayant « permis de faire évoluer en hausse les chiffres de la base de données ».

Suite à cela, l’OFNAC « a reçu au total cent soixante-deux (162) nouvelles déclarations de patrimoine. Au premier trimestre 2016, un fléchissement des réceptions de déclarations de patrimoine a, de nouveau, été observé. Mais grâce à l’appui du Premier ministre (…), ce nombre a sensiblement augmenté », peut-on lire dans le rapport.

« De fin septembre à la fin de l’année 2016, « le nombre de dossiers reçus a considérablement baissé », souligne l’OFNAC.

’’Tous les ministres et secrétaires d’Etat ont été pris en compte dans l’effectif du gouvernement’’, soit 40 personnes. ’’En ce qui concerne les collectivités locales, l’OFNAC ne dispose pas de liste exhaustive des assujettis’’, mais à la date du 31 décembre 2016, ’’seuls 8 maires se sont acquittés de leur obligation’’.
Il ajoute que le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ’’concentre, à lui seul, 16% des assujettis recensés ; la liste des personnes concernées étant loin d’être exhaustive : par exemple, tous les contrôleurs des opérations financières (COF), les percepteurs et les receveurs des domaines ne sont pas encore recensés’’.

Source APS

Dieyna SENE
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