Côte d’Ivoire L’abonnement aux services de télécoms désormais interdit aux moins de 16 ans

La vente ambulante des cartes SIM (puces) est, désormais, interdite en Côte d’Ivoire ainsi que l’abonnement aux services de télécommunications/TIC aux mineurs de moins de 16 ans, a annoncé, le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste, Bruno Nabagné Koné, porte-parole du gouvernement, à l’issue d’un conseil des ministres présidé, mercredi, par le Chef de l’Etat, Alassane Ouattara.

Selon le ministre Bruno Nabagné Koné, le gouvernement a adopté un décret précisant les règles d’identification des abonnés des services de télécommunication (TIC) ouverts au public ainsi que les utilisateurs de cybercafés.

‘’Ce décret rappelle qu’il est désormais interdit de commercialiser toute carte SIM et dispositif d’accès aux réseaux des services de communication non préalablement identifié. L’opération d’identification ne peut être effectuée en dehors des locaux des opérateurs ou des fournisseurs de service de télécommunication /TIC  et de ceux de leurs prestataires agréés’’, a annoncé le porte-parole du gouvernement, faisant le point du conseil des ministres.

Cette mesure, a-t-il insisté, concerne uniquement les cartes SIM  et tout autre dispositif d’accès aux services de communication et non les cartes de recharges de téléphone mobile.

‘’Il est interdit également la vente de cartes SIM et tout autre dispositif d’accès aux réseaux des services de communication pré-activés et/ou pré-identifiés par les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs de service de communication’’ a ajouté M. Koné selon qui  ‘’l’abonnement aux services de communication/TIC aux mineurs âgés de moins de 16 ans’’ est, également, interdit.

Ces mineurs pourront bénéficier des services de la téléphonie mobile sous le couvert de leurs ‘’tuteurs légaux (père, mère…)’’, a précisé le ministre Bruno Nabagné Koné.

L’Autorité de régulation des télécommunications en Côte d’Ivoire (ARTCI) est autorisée, selon M. Koné,  à confisquer tout article ou tout dispositif d’accès aux services de télécommunication/ TIC non conforme à la décision  sans préjudices des sanctions prévues par les lois en vigueur.

‘’Il s’agit de renforcer la sécurité sur les réseaux et services parce que 99,99% des populations utilisent ces réseaux dans de bonnes conditions  pour les choses habituelles, pour communiquer, pour commercer’’ a souligné le porte-parole du gouvernement, déplorant que ‘’le 0,1%  veut profiter de ces services pour des actions malveillantes (…)’’.

Source APA

Oumou Khaïry NDIAYE
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