Controverse sur la laïcité : la mairie de Cannes condamnée pour avoir « condamné » une porteuse de burkini

La décision est symbolique, mais il est des symboles qui pèsent lourd. La mairie de Cannes a été condamnée mardi 19 juin par le tribunal administratif de Nice à rembourser une amende de 11 € que la ville avait infligé à une femme portant un burkini.

« La requérante est (…) fondée à demander le paiement du préjudice correspondant à l’amende d’un montant de 11 € qui lui a été infligée en application d’un arrêté illégal », indique l’ordonnance du juge administratif, saisie par cette jeune mère de famille originaire de la région toulousaine.

La demande de 1 000 € d’indemnisation au titre du préjudice moral résultant de l’humiliation subie au moment où les agents cannois ont dressé le PV a en revanche été rejetée.

« Une expérience assez traumatisante »

Les faits remontent au 16 août 2016. Ce jour-là, une jeune femme d’une trentaine d’années prénommée Siam, mère de deux enfants, est en vacances dans sa famille à Cannes. Comme elle se rend à la plage en famille, voilée selon elle d’un simple hijab fleuri, elle est approchée par les policiers municipaux pour s’entendre dire qu’elle ne peut pas rester avec ses vêtements, sous peine d’être verbalisée.

« Sur le PV, les agents ont cité l’arrêté interdisant l’accès à la plage à “toute personne n’ayant pas une tenue correcte respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité” », précise Me Sefen Guez Guez, son avocat. « C’était une expérience assez traumatisante, surtout en public ».

Le respect des libertés fondamentales

Cet été-là, le débat sur le burkini avait enflammé toute la classe politique dans un contexte particulièrement sensible, à peine un mois après l’attentat djihadiste commis sur la promenade des Anglais, à Nice, le soir du 14 juillet. Comme d’autres communes de la région, la ville de Cannes avait alors pris un arrêté visant à interdire les tenues musulmanes ostentatoires sur les plages.

À l’époque, le tribunal administratif de Nice avait validé l’arrêté estimant que le port du burkini était « de nature à porter à atteinte aux convictions ou à l’absence de convictions religieuses des autres usagers de la plage ». Il affirmait plus loin que « quelle que soit la religion ou la croyance concernée, les plages ne constituent pas un lieu adéquat pour exprimer de façon ostentatoire ses convictions religieuses ».

Mais le 25 août, la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’État, avait mis un coup d’arrêt à ces arrêtés en appelant les maires au respect des libertés fondamentales.

Source la-croix.com

Pape Ismaïla CAMARA
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