Contribution : La gestion et le contrôle des fonds dits secrets

La question fondamentale qui se pose est de savoir si l’utilisation d’un fonds dit secret peut être contrôlée. L’histoire des fonds secrets, c’est l’histoire de la confusion entre la nécessité du secret pour contribuer à la défense de la Nation( qui inclus aussi la lutte contre la pauvreté) et le secret utilisé pour préserver des corporatismes et être vécu comme le signal de reconnaissance d’une caste.

Comme la société secrète du « Trèfle Rouge » crée par le jeune Marcel Pagnol, il est fort probable qu’après une glorieuse prospérité, les fonds spéciaux, tels que nous les connaissons, sombrent dans l’oubli. Les justifications du système sont aujourd’hui bien faibles ; Elles rejoignent le constat de Pagnol : « Quel est l’intérêt d’une société secrète, dont personne ne connaît la secrète existence ? Ce qu’il fallait garder rigoureusement secret, c’était le but de nos activités, ce fut assez facile, nous n’en avions pas. »

Il n’y aura aucune exemplarité à réformer l’utilisation des fonds spéciaux pour mettre un terme à une confusion préjudiciable à la vie publique. Elle n’aurait jamais dû exister. Le débat actuel pour intéressant qu’il soit ne doit pas masquer la réalité. L’Etat s’est inoculé lui-même le virus qui ronge sa classe politique et sa fonction publique. Dénoncer sans tenter d’expliquer les causes d’une crise est un exercice vain. Contrairement à des clichés souvent véhiculés, le clientélisme politique et administratif n’a pas cessé avec l’avènement du Président Macky Sall. Bien au contraire, la République pour s’affirmer et montrer qu’elle pouvait récompenser ses serviteurs aussi bien que ne le faisait le Président Abdoulaye Wade a encouragé l’interpénétration de la politique et de l’administration.

Cet aspect de la démocratie moderne n’est pas le plus engageant. Il est marginal mais sa visibilité devient difficilement supportable. Nous semblons avoir atteint depuis l’an 2000 les limites de cette culture du secret qui a permis l’épanouissement de notre administration.

En effet, Etat est souvent associé à secret. Le terme « secret d’Etat » est une banalité. Il est admis par la communauté des citoyens constituant une Nation que le secret participe à la survie de l’Etat. La notion de secret devient dangereuse quand elle est poussée à son extrême. Elle peut devenir alors le mode normal de fonctionnement des institutions et conduire au totalitarisme, négation de la démocratie.
Il faut donc trouver le dosage subtil de secret qui ne nuit pas à la démocratie. L’exercice est difficile mais réalisable. L’existence de contre-pouvoirs consacrés par la Constitution d’un Etat démocratique vient heureusement limiter l’usage et l’étendue du secret.

A notre avis il faut bannir le secret dans la gestion des fonds alloués à nos élus car, protégés par le sceau du secret ces fonds deviennent des instruments dangereux pour les uns et les autres. Que dire alors du Maire de Dakar Khalifa Sall? On aura beau dire que l’affaire est politique ou que la pratique est une coutume, mais n’oublions pas que nous sommes dans un Etat de droit et lorsqu’on certaines responsabilités il faut impérativement tenir compte des choses les plus banales, c’est a dire produire la justification de chaque dépense petite soit elle.

S’il est vrai que des factures pour l’achat de céréales ont été fournies pour justifier autres dépenses, il y a fautes.
Il y a d’autres mécanismes pour justifier un don ou toute autre dépense d’ordre sociale; dans chaque bilan il y a un poste dédié a « autres dépenses ». Cette épisode que traverse le Maire de Dakar, doit servir de déclic pour une relecture des textes; nos textes ne sont pas sacrés ils consacrent une attitude.
Textuellement parlant il faut changer profondément.

IBRAHIM BIRY TANDIAN
JURISTE ADMINISTRATEUR DE BIENS

Saër DIAL

Rédacteur

Saër DIAL

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