CEDEAO : un comité ministériel ad hoc pour des propositions sur le mandat des fonctionnaires statutaires mis en place

La 74ème session ordinaire du Conseil des ministres de la CEDEAO s’est achevée le samedi 17 mai 2015 sur une série de recommandations portant notamment sur la fin du mandat de certains fonctionnaires statutaires de la Commission, l’expiration du mandat de la 3ème Législature du Parlement de la Communauté, le prélèvement communautaire et le Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO.

D’après le communiqué, s’agissant de la fin du mandat de certains fonctionnaires statutaires de la Commission, un comité ministériel ad hoc a été mis sur pied pour faire des propositions sur les modalités relatives au mandat de ces fonctionnaires. Ce comité les soumettra au Conseil des ministres lors de sa prochaine session extraordinaire devant se tenir au cours de la 1ère semaine de juillet 2015. Ce comité comprend la République de Cabo Verde, le Nigeria, le Ghana, la Guinée et le Sénégal.

Par ailleurs, il a été demandé à la Commission de faire des amendements sur le projet de calendrier pour y intégrer un sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement sur la question, devant se tenir au cours de la 1ère semaine du mois d’août 2015.

Au sujet de l’expiration du mandat de la 3ème Législature du Parlement de la Communauté, les membres du Conseil ont recommandé à la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement d’autoriser une période de transition de cinq mois, pour permettre au nouveau Parlement d’entrer en activité à compter du 1er janvier 2016.

La délégation du Sénégal a toutefois émis des réserves pour la prorogation dudit mandat, réaffirmant son attachement aux principes du respect strict des textes et de la rotation, notamment au sein des institutions de la CEDEAO. Elle a par ailleurs insisté sur la nécessité pour la CEDEAO d’être exemplaire en matière de respect des normes de gouvernance, nous dit le communiqué.

Concernant la mise en œuvre effective du prélèvement communautaire, il est suggéré que l’application des procédures de ce dernier fasse l’objet d’une harmonisation devant permettre à tous les Etats membres de se conformer aux dispositions du Protocole y relatif. Il est également préconisé la mise en place de comités nationaux de suivi de la mise en œuvre du prélèvement communautaire dans tous les Etats membres.

Recommandation est aussi faite à la Commission de la CEDEAO de prendre en exemple le modèle de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA) en vue d’améliorer l’application de son Protocole sur le prélèvement communautaire.

Fara Michel DIEYE

Rédacteur

Fara Michel DIEYE

Co-fondateur du site Lactuacho.com, Fara Michel DIEYE jouit de plus de 18 années d’exercice dans la profession du journalisme et de la communication. Il a été notamment Rédacteur en chef du site d’information Dakaractu.com et de l’hebdomadaire Espace Magazine, et Directeur de la Rédaction du Quotidien Rewmi et de l’hebdomadaire économique Ecofi. En savoir plus >>

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