CEDEAO pour le respect des décisions de la cour de justice communautaire par les institutions et états membres

La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et ses Etats membres doivent honorer leurs engagements, en exécutant toutes les décisions prises à leur encontre par la Cour de justice communautaire.

Selon le communiqué parvenu à www.lactuacho.com, c’est ce qu’a déclaré le président de sa Commission, Marcel de Souza, le vendredi 19 mai 2017, à Abuja, lors de sa rencontre avec la présidente de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), Mme Joséphine Suzanne Ebah-Touré, accompagnée de son homologue de la CEDEAO, Jérôme Traoré.

« A quoi serviront les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO ou de L’UEMOA, si nos institutions et nos Etats ne les n’honorent ou ne les appliquent pas eux-mêmes », a-t-il dit.

Pour Mme Ebah-Touré, les Cours de justice rencontrent des difficultés dans l’application de leurs décisions au niveau des Etats membres, parce qu’elles ne disposent pas de force exécutoire réelle.

Pour sa part, Jérôme Traoré a indiqué que sur l’ensemble des Etats membres de la Communauté sous régionale, seul le Togo applique rigoureusement toutes les décisions du principal organe judiciaire de la Communauté.

Marcel de Souza a demandé qu’un point exhaustif, à soumettre à l’attention des chefs d’Etat et de gouvernement de l’organisation régionale, soit fait sur les Etats qui n’exécutent pas les jugements de la Cour de justice de la CEDEAO.

Selon toujours le communiqué, il a invité les Cours de justice à collaborer ensemble, afin de prouver leur utilité aux populations ouest-africaines. Il a plaidé pour le renforcement des capacités des juges de la Cour de justice des deux institutions sur les questions d’intégration régionale, en vue de permettre à ceux-ci de répondre favorablement aux attentes des populations dans la prise de leurs décisions. Nos juges sont des « juristes purs », a-t-il laissé entendre.

Nos populations, nos hommes d’affaires, nos chefs d’Etat se plaignent des décisions de nos Juridictions régionales, a expliqué Marcel de Souza, déplorant l’absence de Cour d’arbitrage au niveau des deux institutions.

Momar Diack SECK
à lire

Autres Articles