CEDEAO: le cadre régional de politique de la concurrence (RCPF), un élément essentiel de l’architecture de développement commercial et économique

Les activités de l’Autorité régionale de la concurrence (ERCA) de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) lancées le 31 mai 2019 à Banjul, en Gambie ont été suivies, de l’adoption de son plan d’action  2019-2013 par des experts régionaux du commerce et de la concurrence.

Cet événement marquant donnera, entre autres, une impulsion accrue à la santé, à la libre circulation des échanges et des transactions commerciales dans la région.

La vice-présidente de la Commission de la CEDEAO, Mme Finda Koroma, présidente du Conseil, remplaçant Jean-Claude Kassi Brou, président de la Commission de la CEDEAO, à cette rencontre,  a déclaré qu’ERCA renforcerait les politiques économiques, industrielles, commerciales et d’investissement destinées à créer un environnement propice à la réalisation des objectifs suivants: l’union économique et monétaire ciblée pour la région.

Soulignant que le cadre régional de politique de la concurrence (RCPF) est un élément essentiel de l’architecture de développement commercial et économique de la CEDEAO, Mme Koroma a relevé que le fossé entre la formulation et la mise en œuvre des politiques a nécessité une stratégie de plaidoyer solide qui réengage les États membres et les milieux d’affaires de la CEDEAO, ainsi que les partenaires régionaux et internationaux concernés.

Selon la vice-présidente il offrira des conditions de concurrence équitables et équitables à tous les acteurs du marché et favorisera une allocation efficace des ressources, y compris la maximisation du bien-être des consommateurs »

Quatre comportements anticoncurrentiels majeurs

Elle a identifié quatre comportements anticoncurrentiels majeurs sur lesquels la structure de la réglementation et de la concurrence régionales seront axées, en tant qu’accords et pratiques concertées en matière de limitation des échanges, de monopolisation, de fusions et acquisitions ainsi que de distorsions de concurrence «induites par l’État».

Au nom du gouvernement et des populations et de la Gambie, le ministre du Commerce, de l’Industrie, de l’Intégration régionale et de l’Emploi du pays hôte, M. Lamin Jobe, a déclaré : « Cela a été lent, mais nous en sommes maintenant à un moment propice où la coopération régionale, continentale et mondiale en matière de concurrence est devenue une sagesse conventionnelle »

Le président du Conseil des ministres de la CEDEAO, M. Godfrey Onyeama, représenté par M. Joseph Oyi, a salué les progrès gigantesques accomplis dans la mise en œuvre de l’ERCA, qui, a-t-il déclaré, est censé servir l’intérêt général du peuple ouest-africain en matière de création d’emplois et de richesses, réduction de la pauvreté et amélioration de leur bien-être général. Il a rappelé l’engagement déclaré du gouvernement nigérian en faveur de la promotion d’un commerce sain, propice à la croissance et au développement économiques, grâce à la recherche incessante de programmes durables facilitant les transactions commerciales.

Dans son message, au nom du président de la Fédération de la Chambre de commerce et d’industrie d’Afrique de l’Ouest (FEWACCI), M. Aminou Akadiri, a déclaré qu’il était clairement nécessaire que le secteur privé participe aux travaux d’ERCA.

« Cela va donner confiance aux entreprises et contribuer à attirer davantage d’investissements directs étrangers dans la région grâce à des agences autonomes telles que ERCA, qui aident à surmonter les goulots d’étranglement bureaucratiques qui entravent le commerce », a-t-il ajouté.

Le plan d’action ERCA 2019-2013 adopté précédemment par les experts, après la présentation de leur rapport en 422 points, énonce certains objectifs stratégiques soigneusement élaborés pour favoriser des échanges commerciaux sains et compétitifs. Celles-ci s’articulent autour de la nécessité de garantir des cadres juridiques et politiques appropriés pour l’application et la mise en œuvre des règles de concurrence communautaires, ainsi que le renforcement des capacités des régulateurs et des parties prenantes en matière de concurrence et de protection des consommateurs.

Momar Diack SECK
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