Atelier COJES-APIX sur les Réformes de l’environnement des affaires : Ces 8 secteurs nettement améliorés

 

  • Création entreprise : démarche en une étape et enregistrement en un jour
  • Suppression des droits de timbre
  • Plateforme automatisée (orbus-entreprise.sn)
  • Suppression du capital minimum au Sénégal

 

  • Permis de construire : Démarche simplifiée et temps de raccordement réduits

 

  • Dépôts et traitements des dossiers possibles en ligne via teledac.gouv.sn
  • Pleine fonctionnalité des Guichets Uniques Physiques et électronique
  • Dépôt et traitement des dossiers en 40 jours

 

  • Déclaration et paiement de Taxe : plus rapide et adapté à mon rythme
  • taxe fonctionnel (www.dgid.sn/etaxe)
  • Non-paiement de redevance pour le paiement en ligne

 

  • Transfert de propriété :accès plus rapide à la propriété à moindre coût

 

  • Pleine utilisation de la procédure fusionnée d’enregistrement et de la publicité foncière
  • Baisse des droits d’enregistrement de 10% à 5% ;

 

  • Justice commerciale : plus diligent et droit de l’investisseur préservé
  • La médiation extrajudiciaire, une réalité au sénégal
  • Protection des investisseurs améliorée
  • Seninfogreffe : plateforme informatisée pour une délivrance en ligne des actes liés au RCCM

 

  • Commerce transfrontalier : plus facile d’acheminer mes marchandises au port
  • Simplification du barème de la manutention de 46 catégories à 6 catégories
  • Baisse de 15% des coûts de passages portuaires avec la nouvelle tarification de la manutention

 

  • Raccordement à l’électricité : coût et nombre de procédure réduits
  • Guichet Unique de raccordement à l’électricité pour les PME au Centre grands compte
  • Barème indicatif pour les ouvrages électriques
  • Baisse de moitié de la valeur de l’avance sur consommation

 

  • Raccordement au réseau d’assainissement : démarche rapide
  • Mise en place de Guichet dédié de raccordement des PME
  • Suppression de la facture d’eau pour la demande de raccordement à l’assainissement

 

Fara Michel DIEYE

Rédacteur

Fara Michel DIEYE

Co-fondateur du site Lactuacho.com, Fara Michel DIEYE jouit de plus de 18 années d’exercice dans la profession du journalisme et de la communication. Il a été notamment Rédacteur en chef du site d’information Dakaractu.com et de l’hebdomadaire Espace Magazine, et Directeur de la Rédaction du Quotidien Rewmi et de l’hebdomadaire économique Ecofi. En savoir plus >>

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