Arabie Saoudite bientôt poursuivie ? Le sénat a voté le projet de loi relatif au 11 Septembre

Le Sénat a adopté à l’unanimité un projet de loi mardi permettant aux familles des victimes du 11 septembre de poursuivre l’Arabie saoudite pour son rôle présumé dans les attentats terroristes – un revers cinglant aux efforts de la Maison Blanche pour enterrer la loi.

Ce projet était au point mort pendant des mois,  ni la majorité au Sénat Mitch McConnell (R-Ky.), ni président de la Chambre Paul Ryan (R-Wis.) , n’avait porté un grand intérêt pour lui.

S’il passe, le projet de loi empêcherait l’Arabie saoudite et d’autres pays ayant des liens présumés avec des groupes terroristes d’invoquer leur immunité juridique devant les tribunaux américains.

La loi de 1976 appelée Foreign Sovereign Immunités accorde actuellement l’immunité aux pays qui ne sont pas désignés sponsors étatiques du terrorisme.

Ce vote du Sénat  vient en réponse aux tribunaux de New York rejetant systématiquement les réclamations déposées par les familles des victimes du 11 septembre contre l’Arabie Saoudite pour avoir aidé à financer les attentats terroristes.

La Maison Blanche veut s’opposer à ce projet de loi. Un Responsable de l’administration avertit que cela pourrait exposer les Américains à l’étranger au risque juridique face aux systèmes judiciaires du monde entier.

Des responsables sont également bien conscients des menaces de l’Arabie Saoudite, qui a nié tout rôle dans ces attaques , et promis de riposter en vendant des centaines de milliards de dollars de ses actifs américains  si le Congrès adopte le projet de loi.

De la Maison Blanche Josh Earnest a réitéré mardi que le président Barack Obama est « fermement opposé » au projet de loi, et a laissé planer sa menace de veto.

Le projet de loi doit encore passer la Chambre des représentants où la Maison Blanche fixera son attention maintenant.

«Il y a des démocrates et républicains à la Chambre des représentants qui ont exprimé leurs préoccupations avec ce projet de loi», a déclaré Earnest.

huffingtonpost.com

Momar Diack SECK
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