Analyse de Transparency International un an après cette déclaration du FMI : « Réduire la corruption générerait 1 000 milliards de dollars de recettes fiscales »

Une récente étude du Fonds monétaire international (FMI) montre que la réduction de la corruption générerait 1 000 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires chaque année dans le monde, une somme pouvant soutenir des investissements indispensables dans les domaines de la santé, de l’éducation et des infrastructures.

Selon Transparency International , il n’est donc pas surprenant qu’à l’époque des craintes de guerres commerciales, des menaces de nouveaux chocs économiques et des avertissements d’un ralentissement de l’économie mondiale, le FMI a encore une fois annoncé lors de ses réunions de printemps son ambition claire de lutter contre la corruption. .

Cela ressort clairement des engagements publics pris lors du Sommet britannique sur la lutte contre la corruption de 2016 et du segment de haut niveau de la Conférence internationale contre la corruption de 2018, ainsi que du lancement d’un nouveau cadre pour un engagement «renforcé» avec questions de gouvernance et de corruption après avoir reçu les contributions de la société civile.

Le Fonds s’est engagé à traiter la corruption «systématiquement, efficacement, sincèrement et d’une manière qui respecte l’uniformité de traitement» dans ses examens des pays membres – un mécanisme essentiel pour identifier et combattre la corruption.

À leur tour,  chez Transparency International (TI), on déclare « nous sommes engagés à vérifier l’évolution du FMI un an plus tard. Une de nos principales préoccupations était de garantir un engagement significatif avec la société civile et la cohérence des contributions des experts de la société civile en matière de lutte contre la corruption ».

Bien que le FMI inclue de plus en plus les aspects liés à la corruption dans ses différents domaines de travail, nous avons spécifiquement axé cette évaluation initiale sur les examens annuels réalisés par le FMI pour chacun de ses pays membres – évaluations dites «Article IV» (disponibles ici ).

Nous avons examiné 60 des rapports publiés depuis l’annonce du nouveau cadre renforcé de lutte contre la corruption et les avons comparés au dernier rapport précédent disponible pour chaque pays.

Le FMI est sans aucun doute plus franc sur la question. Les mentions de 15 termes clés tels que «(anti) corruption», «blanchiment d’argent» et «corruption» ont plus que doublé dans les 60 rapports de pays. Les mentions du terme «corruption» ont augmenté de plus de 220% .

Dans le même temps, les références à la corruption sont inégalement réparties entre les pays. Alors que les rapports de pays pour l’Afrique du Sud, la Malaisie ou le Brésil mentionnent au moins 40 cas de corruption, d’autres, comme le Portugal, Singapour et Malte, n’en contiennent aucune.

Il ne suffit pas de mentionner la corruption. Ce que nous voudrions, c’est que le FMI formule également des recommandations spécifiques, concrètes et assorties de délais précis pour lutter contre la corruption. Pour analyser cela, nous avons examiné de plus près les 10 rapports contenant le plus de mentions sur la corruption et les termes associés.

Solutions Spécifiques

Les résultats montrent que, s’il s’agit effectivement de lutte contre la corruption, le FMI est en mesure de formuler des recommandations très concrètes contre la corruption.

Dans son rapport sur la Malaisie, par exemple, le FMI a déclaré: «… les efforts visant à renforcer le système de déclaration de patrimoine devraient être intensifiés, en particulier en élargissant la couverture des hauts fonctionnaires et en améliorant les mécanismes de vérification, de sanction et d’accès du public». Pour le Pérou , le FMI formule également des recommandations détaillées, notamment: «créer un registre de la propriété effective; et veiller à la diligence raisonnable des clients pour les personnes politiquement exposées.  »

Même si nous souhaitons que ces recommandations soient plus souvent limitées dans le temps, il s’agit d’une conclusion très encourageante, car elle suggère que, si cette approche est étendue à davantage de pays, le FMI deviendra avec le temps une source essentielle de pression pour la réforme. le niveau national.

Cependant, selon notre expérience, les recommandations émanant d’organismes internationaux à elles seules sont rarement suffisantes pour conduire à un changement réel. Un engagement soutenu de la société civile pour demander des comptes aux gouvernements est également essentiel. Malheureusement, l’ouverture à la société civile reste le domaine le plus faible des rapports de pays du FMI.

Pour comprendre pourquoi cela compte, examinons le rapport du FMI sur Malte .

Absence Notable

Publié en février 2019, le rapport inclut de nombreuses mentions sur la lutte contre le blanchiment d’argent, mais aucune sur la corruption.

Cette omission est tout à fait remarquable compte tenu du nombre de sources signalant de graves préoccupations. Un rapport de la Commission européenne, également publié en février 2019, inclut plus de 20 références à la corruption à Malte, notamment «qu’aucune mesure significative n’a été prise pour renforcer l’application du cadre anticorruption». Un deuxième rapport détaillé sur Malte en avril 2019, cette fois par le Conseil de l’Europe (GRECO), va encore plus loin, notant une «vague de controverses sans précédent concernant l’intégrité des plus hauts responsables gouvernementaux».

Si cela n’était pas suffisamment alarmant, l’année dernière, Transparency International et Global Witness avaient souligné les risques inhérents au régime maltais Golden Visa (résidence et citoyenneté par investissement). Le Daphne Project, une coalition de journalistes d’investigation travaillant à compléter les enquêtes ouvertes par la journaliste maltaise récemment décédée, Daphne Caruana Galizia, qui a été assassinée par une voiture piégée en 2017, a mis au jour de nombreux cas de suspicion de transactions de haut niveau.

Les experts anti-corruption de la société civile, à Malte et au-delà, auraient pu orienter l’équipe de contrôle du FMI dans la direction de ces rapports récents et en cours.

Ceci n’est qu’un exemple de la manière dont la société civile peut contribuer aux examens de pays du FMI. Mais nous pouvons aussi aider le FMI à analyser les faiblesses institutionnelles et à formuler des recommandations spécifiques en matière de réforme. Une fois les conclusions du FMI publiées, la société civile peut demander des comptes aux autorités nationales.

Avancée Rapide Jusqu’en 2020

Lorsque les réunions de printemps du FMI se réuniront à nouveau l’année prochaine, nous souhaitons voir deux autres progrès. Premièrement, il est nécessaire de clarifier comment et quand le FMI estime que la corruption est «macro-critique»; autrement dit, comment déterminer si la corruption est à un niveau susceptible d’avoir un effet négatif sur l’économie. Et deuxièmement, la reconnaissance explicite des cas dans lesquels les défaillances en matière de blanchiment d’argent dans un pays peuvent avoir des répercussions négatives sur les autres. Le premier candidat pour ce type d’analyse en 2019 semble être le Danemark .

Tout en reconnaissant et en saluant les progrès importants déjà accomplis, nous continuerons de faire pression pour une plus grande ouverture afin que la société civile puisse contribuer aux évaluations du FMI. C’est seulement en travaillant en collaboration que nous pourrons lutter contre la corruption et remettre 1 billion de dollars américains au Trésor public.

Pape Ismaïla CAMARA
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