Affaire « Résidences les jardins » contre Wärtsila West Africa, plongée au cœur d’un scandale qui secoue Dame Justice

Quand un avocat chevronné de la trempe de Me Mame Adama Guèye pèse ses mots, parle de hold-up judiciaire, de corruption à des sphères insoupçonnées du système judiciaire, quand un magistrat au cœur de l’actualité politico-judiciaire post élections locales refait surface dans une affaire aux allures de scandales, lorsque L’OFNAC  est appelé réagir dans une senteur de corruption interpellant des magistrats…on peut légitimement craindre de voir sérieusement égratigner l’image sénégalaise de la bonne gouvernance que louait Barack Obama, il y a à peine une semaine.

C’est pourtant à cet exercice que se sont livrés hier mardi 6 octobre 2015, Me Mame Adama Gueye, Avocat de Wärtsila West Africa et Mamadou Goumblé, le Directeur Général de Wärtsila West Africa, une société finlandaise qui se positionne comme le principal fournisseur de centrales électriques de la Senelec.

Pour entrer dans le vif du sujet, disons que la société Wartsila, dans une banale affaire de location qui l’oppose à la SARL « Résidences Les Jardins », a été  condamnée par une décision de justice,  à verser 2 milliards 400 millions de francs CFA, soit 87 années de loyer mensuel (1.350 000 FCFA) à la partie civile.

Surprenante décision

D’après Me Mame Adama Guèye, ce n’est pas la décision en tant que telle qui choque, mais la série de violation flagrante et élémentaire du droit qui a abouti à cette décision.
L’origine de cette histoire remonte au 12 novembre 2007, date à laquelle la SARl « Réidence les jardins avait loué à la société Witrtsila, une résidence hôtelière composée de 16 home-mobiles située à Kahone, pour le montant mensuel de 1 350 000.FCFA/mois.

Cette relation s’est poursuivie jusqu’en Février 2009, date à laquelle Wartsila West aAfrica par un acte de huissier a notifié au bailleur un préavis de résiliation de bail, conformément aux dispositions de l’article 576 du Code des obligations civiles et commerciales.

Ne l’entendant pas de cette oreille, la SARL « Résidence les jardins, estimant avoir beaucoup investi pour la réalisation de la résidence, (300 000 000 FCFA) a assigné son locataire en annulation de préavis de congé.

L’affaire atterrit d’abord au tribunal régional de Dakar, avec la condamnation de Wartsila à payer 194 millions FCFA. Puis ce fut la Cour d’appel de Dakar, après interjection des deux parties, qui condamne la société finlandaise à 80 millions FCFA à titre de dommage et intérêts.

Là où tout devient bizarre…

Toujours pas satisfaite, la SARL se pourvoit en cassation.  Mais c’est alors que les deux appels étaient dans leur phase de mise en état, une dame répondant au nom de Madame Niang Aïssatou Touré a comparu à l’audience de la Cour d’Appel du 26 juin 2014 comme « gérant propriétaire de la SARL, et a déclaré vouloir que son affaire soit jugée immédiatement, même en l’absence des avocats.

« Or en aucune manière cela n’est possible s’agissant de deux sociétés, la présence des avocats des deux parties est obligatoire », a explique Me Mame Adama Guèye.

Taïfour Diop  »l’ami de Aïssata Tall Sall » réapparait

« Mais pourtant, a-t-il ajouté, la Cour d’Appel de Saint-Louis, versant dans un simulacre de délibéré, s’est retirée quelques minutes comme demandé par la Dame et a condamné Wirtsila à la somme de 1 231 200 000 francs FCFA en plus des 194 millions ».

Ainsi réapparaît le nom de Taïfour Diop, le magistrat qui était au cœur du tumulte judiciaire lors des élections locales de 2014.

Pour Wartsila, la décision rendue par les magistrats de la formation spéciale de la Cour d’Appel de Saint-Louis, dans ces conditions scandaleuses, ne laisse aucun doute. Elle s’explique par la corruption.

C’est ainsi que ses avocats ont attiré l’attention du président de la République, le Garde des sceaux, ministre de la Justice, l’inspection des affaires judiciaires, l’OFNAC et le premier  Président de la Cour Suprême.

Le détail des soupçons de corruption
Les soupçons, selon Me Mame Adama Guèye, sont d’abord la mise à l’écart de la Chambre Civile, de Saint-Louis, membre de droit de la Formation, l’homme a refusé de tremper dans la corruption. Ensuite, Aliou Sané un magistrat à son audition par l’Union des magistrats du Sénégal a déclaré que «dans ce dossier, il  n’y a jamais eu de délibéré acr le projet d’arrêt était dans la chemise du dossier au moment de la mise en état »

Le même magistrat a déclaré « avoir été abusé par ses deux collègues et que le Premier Président de la Cour d’Appel de Saint-Louis lui a dit que ce dossier est « une affaire dans laquelle le Secrétaire Général de cette Cour Amadou Sow était intéressé.

Ensuite, l’arrêt rendu sur le siège le 26 Juin 2014 a été soumis à l’enregistrement moins de deux heures après son prononcé. En moins de 24 heures, l’arrêt rendu a été enregistré et délivré à Mme Niang, alors que le processus prend au moins deux mois. Une première dans les annales judiciaires du Sénégal, nous certifie l’avocat.

Autant de raison qui font que Wärtsila West Africa (WWA), société finlandaise et principal fournisseur de centrales électriques à la Senelec s’estime victime d’un hold-up judiciaire et de corruption qui n’honore pas la justice sénégalaise.

Enfin, si ce scandale qui implique certains des plus hauts magistrats du pays est validé, Wärtsila West Africa ainsi que tous les investisseurs étrangers seront en danger et ne seront plus en mesure d’opérer dans un environnement qui ne garantit pas une  justice équitable à tous, nous dit-on.
Des sanctions mais on valide !
C’est dans ces conditions scandaleuses, qui laisse supposer une corruption des magistrats concernés qu’a été réclamée la somme faramineuse et  le blocage des comptes de la société mettant en danger l’entreprise qui a toujours œuvré dans le strict respect des règles d’éthique qui gouvernent les sociétés finlandaises.

Suite à une mission de l’Inspection générale des affaires judiciaires (IGAJ), tous les magistrats impliqués dans la gestion de ce dossier ont été relevés de leurs fonctions.

Pourtant, après un pourvoi à la Cour Suprême, aussi incroyable que cela puisse paraître, la Chambre Civile de Cour Suprême du Sénégal semble aujourd’hui aller dans le sens de ceux qui ont été sanctionnés en validant ce forfait.

Le 16 octobre prochain, si le rabat d’arrêt introduit à la Cour Suprême ne passera pas du coté de Wartsila,  sonnera le glas de cette affaire rocambolesque. Mais l’autre risque majeure en cas de retrait de la société finlandaise, des délestages jamais vécus se feront jour au Sénégal.

Mamadou Goumblé DG Wartsila

Fara Michel DIEYE

Rédacteur

Fara Michel DIEYE

Co-fondateur du site Lactuacho.com, Fara Michel DIEYE jouit de plus de 18 années d’exercice dans la profession du journalisme et de la communication. Il a été notamment Rédacteur en chef du site d’information Dakaractu.com et de l’hebdomadaire Espace Magazine, et Directeur de la Rédaction du Quotidien Rewmi et de l’hebdomadaire économique Ecofi. En savoir plus >>

à lire

Autres Articles