Le 6 avril 2015, la Présidente de la Commission de l’Union africaine a nommé Gberdao Gustave Kam du Burkina Faso, ancien juge au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), comme Président de la Chambre africaine extraordinaire d’Assises au sein des juridictions sénégalaises.
La nomination des juges pour conduire le procès de Hissène Habré marque le début de la dernière ligne droite avant les audiences, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans un communiqué parvenu à Lactuacho..
La Présidente, Dr. Nkosazana Dlamini-Zuma a également nommé Amady Diouf et Moustapha Ba, tous deux sénégalais, comme juges assesseurs, et Pape Ousmane Diallo, aussi du Sénégal, comme juge suppléant. Le procès devrait commencer dans trois mois au Sénégal, selon toujours Human Right Watch.
Gberdao Gustave Kam est actuellement juge au sein du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, créé pour clôturer les travaux du TPIR et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).
Il a auparavant été juge au TPIR de 2003 à 2009. En tant que membre de la délégation du Burkina Faso, il a également participé à la rédaction du Statut de Rome, document fondateur de la Cour pénale internationale. Il a par ailleurs occupé les fonctions de juge et de procureur à différents niveaux du système judiciaire du Burkina Faso et a travaillé au sein du ministère de la Justice.
D’après Human Right Amady Diouf est conseiller technique au ministère de la Justice en charge des affaires criminelles. Il a occupé précédemment le poste de substitut général par intérim près la Cour d’appel de Kaolack.
Moustapha Ba, lui, est président de la chambre correctionnelle au tribunal régional de Dakar. Il a occupé précédemment le poste de président par intérim du tribunal régional de Fatick.. Pape Ousmane Diallo est l’actuel conseiller à la Cour d’appel de Saint-Louis au Sénégal. Il était précédemment président du tribunal départemental de Rufisque puis conseiller à la Cour d’appel de Dakar.
Après une instruction de 19 mois, les quatre juges d’instruction des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises avaient conclu le 13 février qu’il y avait suffisamment de preuves pour que Habré soit jugé pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture, rappelle-t-on.
Selon le Statut des Chambres, la Chambre africaine extraordinaire d’Assises de la Cour d’Appel de Dakar est composée d’un Président, de deux (2) juges titulaires de nationalité sénégalaise et de deux (2) juges suppléants de nationalité sénégalaise nommés par le Président de la Commission de l’Union africaine sur proposition du Ministre de la Justice du Sénégal. Le Président de la Chambre est ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union africaine, souligne le communiqué.
Le 25 mars 2015, une cour criminelle au Tchad a condamné 20 agents de sécurité du régime de Hissène Habré pour torture et assassinat.
Le communiqué rappelle qu’Hissène Habré est accusé de milliers d’assassinats politiques et de l’usage systématique de la torture pendant son régime, de 1982 à 1990, lorsqu’il a été renversé par l’actuel président Idriss Deby Itno et a fui au Sénégal.
Après une campagne de 22 ans menée par les victimes, les Chambres africaines extraordinaires ont été établies au sein des juridictions sénégalaises en février 2013 afin de poursuivre les crimes le plus graves commis durant son régime. Les Chambres ont inculpé Habré en juillet 2013 de crimes contre l’humanité, torture et crimes de guerre et l’ont placé en détention provisoire.
