Affaire des 94 Milliards : Le Mémorandum Qui Conforte Sonko et Enfonce Mamour Diallo (Acte )

Mensonges Et Manipulations De La Commision D’enquête Parlementaire

Le rapport de la commission est truffé d’incohérences voulues, bref de mensonges froids dans le but de manipuler l’opinion.

Je vous en liste quelques-uns ci-après :

Sur La Responsabilité Totale Et Entière De Mamour Diallo, Directeur Des Domaines 

La commission d’enquête parlementaire, après avoir détaillé des faits qui incriminent Mamour DIALLO tout au long de l’exposé du rapport, aboutit à la conclusion ahurissante de « l’absence de détournement de deniers publics et inexistence d’un quelconque comportement répréhensible de Monsieur Mamadou Mamour DIALLO ». (Cf. page 13 du rapport de la CEP)

Le principal responsable de cette forfaiture sur les deniers publics n’est autre que Mamadou Mamour DIALLO et non Meïssa NDIAYE qu’on veut sacrifier. Ah j’oubliais, le premier est un membre éminent de l’APR, pilier de Macky SALL à Louga, et le second ne fait pas de politique.

Pour le faire, le rapport dit (Cf. page du rapport de la CEP)  » C’est le lieu de préciser qu’au cours d’une de ses auditions (car il a été entendu deux fois), Monsieur Meïssa NDIAYE, Chef de bureau des domaines de Ngor Almadies, a insisté sur le fait qu’il ne faisait que représenter le Directeur des Domaines à la commission de conciliation, mais cette déclaration est contredite par le décret n°77-563 du 3 juillet 1977 qui organise ladite commission : le Receveur des Domaines de Ngor Almadies en est un membre de droit, contrairement au Directeur des Domaines qui n’en est ni membre ni représenté. ».

Cette affirmation est contredite par l’article 3 du décret que 77-563 du 3 juillet 1977 précité  » – La commission de conciliation, prévue à l’article 9 de la loi n°76-67 du 02 Juillet 1976 est composée comme suit :

Président : – Le gouverneur de région ou son représentant.

Membres : – Un représentant du service des Travaux publics ou du service de l’Agriculture ou des deux s’il y a lieu ;

– Un représentant du service des Domaines ;

– Un représentant du conseil municipal, lorsque l’immeuble est situé sur le territoire d’une commune ;

– Un représentant du conseil régional, lorsque l’immeuble est situé hors du territoire communal.

 

Cette commission est convoquée par la Direction des Domaines. Celle-ci assure, en outre, le secrétariat de la commission et rédige les procès-verbaux. »

Il est donc clairement établi que Meïssa Ndiaye représentait le Directeur des Domaines, qui est son supérieur hiérarchique direct dont il reçoit des ordres.

Voilà les faits qui établissent la responsabilité principale de Mamour Diallo :

1 – l’acte fondateur de la créance, et donc de l’escroquerie ici, n’est ni la conciliation faite par le gouverneur, ni les chèques émis par le chef du bureau des Domaines, mais bien l’acte d’acquiescement. Or, cet acte est sous la responsabilité personnelle du directeur des Domaines (Mamour DIALLO en l’occurrence) qui, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Sénégal, assisté par le chef de bureau compétent (ici Meïssa Ndiaye Chef du Bureau des Domaines de Ngor Almadies). C’est acte qui crée la créance et en tient lieu d’ordonnancement pour l’émission des chèques. Sans lui, rien ne peut se faire.

Comment donc la commission peut renvoyer à la responsabilité exclusive de l’assistant-subordonné et absoudre pour le supérieur hiérarchique donneur d’ordre et agissant au nom et pour le compte de l’Etat ?

Avant de procéder à l’établissement et à la signature de l’acte, le directeur des domaines doit impérativement procéder à certaines diligences parmi lesquelles :

– requérir un état des droits réels pour s’assurer la réalité de la propriété du titre, les services de la conservation foncière sont sous sa hiérarchie ;

– se faire produire le décret d’expropriation en bonne et due forme ;

– exiger la production d’une décision d’homologation de l’acte de cession de créances par un tribunal en l’occurrence ;

– consulter et appliquer les dispositions applicables en matière de fixation du prix au mètre carré dans la zone telles qu’elles ressortent du barème règlementaire ;

– les appliquer uniquement sur l’assiette expropriée.«

Il est mentionné sur les actes d’acquiescement que : « Pour une longue origine de propriété, les parties déclarent s’en rapporter aux mentions du livre foncier de Dakar Gorée ». Il s’en infère donc que Mamour Diallo, ne pouvait ignorer la superficie réelle restituée à la famille (soit 125ha 99a 47ca), ni l’absence d’un décret d’expropriation effectif visant la famille sur cette partie de l’assiette et encore moins le refus d’homologation du PV de conciliation. Il ne pouvait surtout pas ignorer l’existence du décret fixant le prix au mètre carré dans le cas des expropriations pour cause d’utilité publique.

La commission d’enquête parlementaire (exclusivement composé de membres de Benno Bokk Yakkar) a menti au peuple sénégalais en voulant absoudre un membre de leur coalition politique et du parti présidentiel.

Mamadou Nancy Fall

Rédacteur

Mamadou Nancy Fall

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