Affaire des 94 Milliards : Le Mémorandum Qui Conforte Sonko et Enfonce Mamour Diallo (Acte 5 et fin ) Mamour Diallo, Le Récidiviste

En juillet 2014, l’Inspection générale d’Etat, qui est l’Institution supérieure de contrôle de l’ordre administratif rattachée directement au Président de la République, a publié son second « Rapport public sur l’Etat de la Gouvernance et de la Reddition des Comptes » après le tout premier en août 2013.

Le Vérificateur général du Sénégal, François COLLIN, dans son mot introductif dudit rapport (page 17) dit : « ce deuxième rapport public offre-t-il à l’I.G.E. l’heureuse opportunité, d’abord de rendre solennellement compte au Président de la République, du regard qu’elle porte sur la marche de l’Administration, celle-ci étant considérée aussi bien dans sa dimension centrale, que dans sa dimension décentralisée. Il permet ensuite, de partager avec les usagers de cette Administration, avec les différents partenaires au développement et de façon plus générale, avec l’ensemble de l’opinion, un certain nombre d’informations sur la gouvernance publique ».

Il poursuit en soutenant que « l’I.G.E. s’attache à mettre en relief dans ce rapport public, eu égard à son rôle traditionnel de « sentinelle », les dysfonctionnements récurrents qui limitent encore la gouvernance administrative, économique et financière de notre pays. Néanmoins, ce rapport propose à travers un certain nombre de recommandations, ne serait-ce qu’un début de solution aux dysfonctionnements constatés ».

Dans ce rapport, cinq fautes graves qui méritent chacune la radiation et des poursuites pénales sont relevées par les IGE à l’encontre de Mamour Diallo. 

Pour mieux apprécier la forfaiture de monsieur Macky Sall, il est nécessaire de rappeler les griefs de l’IGE soulève à l’encontre de monsieur Mamour Diallo dans la gestion foncière en particulier le cas du « Domaine du Général Chevance Bertin à Bambilor ».  Il convient d’ailleurs de rappeler, pour l’histoire, que Mouth Bane ardent défenseur de Mamour Diallo, avait porté plainte contre ce dernier pour les faits graves relevés par l’IGE dans ce même rapport.

Les pages 76 à 81 du Rapport public sur l’Etat de la Gouvernance et de la Reddition des Comptes disponible sur le site de l’IGE sont consacrés à cette affaire. Nous invitons tous les sénégalais à lire ce rapport pour se faire leur propre idée de la personne que j’ai accusée dans cette affaire.

Détournement d’objectif 

« Au motif de sécuriser ces villages et prévenir tout risque de contentieux entre leurs habitants et les propriétaires inscrits au Livre foncier, l’Etat a engagé une opération d’acquisition du Titre foncier. Cependant, la manière dont l’opération a été menée a révélé que l’objectif ainsi déclaré n’était qu’un prétexte et que le soubassement véritable était un projet planifié d’enrichissement de particuliers. En effet, il est établi que non seulement les opérations foncières, comme la délimitation et la sécurisation n’ont pas été conduites à leur terme, mais, les terres acquises par l’Etat ont été cédées à des particuliers, qui les ont revendues notamment à la Caisse de Sécurité sociale, à la Caisse des Dépôts et Consignations et à une coopérative d’habitat dans des conditions qui ignorent toutes les règles de gestion du patrimoine foncier de l’Etat. Ainsi, les personnes physiques ou morales impliquées dans l’opération ont été attributaires ou cessionnaires de vastes étendues de terres, sans qu’elles aient été porteuses de l’un quelconque des projets prévus par la règlementation, mais simplement dans un but spéculatif. »

Violations manifestes de la loi 

« Dans l’opération en cause, il a été constaté un contournement, voire une violation systématique de la loi, aussi bien en ce qui concerne les attributions de parcelles par voie de bail, qu’en ce qui concerne les cessions directes de terrains. Pour ce qui est des baux, ils ont été consentis sans respect des conditions prévues par la loi, notamment, l’obligation de mise en valeur incombant aux attributaires. Ainsi, soit aucun programme immobilier n’a été présenté, soit, le cas échéant, celui-ci n’a pas été agréé par les services techniques compétents qui ignoraient tout de son existence. Au surplus, ces programmes n’ont jamais eu un début de réalisation, ce qui constitue la preuve manifeste qu’ils n’étaient qu’un alibi pour se livrer à la spéculation. S’agissant des cessions, les lois et règlements sur le fondement desquels elles ont été réalisées, ont été allègrement violés. En effet, les lois en question ne prévoient de cessions de terrains domaniaux qu’au profit de titulaires de baux ou de titres d’occupation, sans quoi seule une autorisation législative pourrait permettre une cession directe, telle que c’était le cas de plusieurs acquéreurs. Enfin, les prix de cession pratiqués ne sont pas conformes au barème fixé par l’arrêté n° 2781/MEF/DGID du 22 mars 2010. »

Non perception de recettes fiscales 

« Le dossier des terrains de Bambilor a révélé que toutes les recettes fiscales n’ont pas été perçues sur les importantes transactions immobilières qui ont été réalisées. Il s’agit des droits d’enregistrement et de la taxe de plus-value immobilière qui sont exigibles sur lesdites transactions. En effet, au titre des droits de mutation, les préjudices enregistrés résultent, d’une part, de minorations de la base imposable, et d’autre part, d’exonérations accordées sans fondement légal. En ce qui concerne la taxe de plus-value immobilière, elle n’a pas généré toutes les recettes attendues des cessions effectuées par les personnes auxquelles l’Etat a vendu des terrains. Ces dernières ont revendu leurs terrains, sans avoir réalisé le moindre aménagement sur les sites contrairement à leurs déclarations. Elles auraient donc dû être taxées sur la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession. Or, la plus-value a été minorée, sans que l’administration ait mené la moindre action pour redresser les bases de taxation, de toute évidence fortement sous-évaluées, et sauvegarder les intérêts du Trésor public. Au total, l’Etat a perdu, dans ces opérations, hors toutes pénalités, amendes et intérêts de retard, la somme de trente milliards cinq cent trente-trois millions quatre cent cinquante-six mille (30.533.456.000) francs CFA. »

Enrichissement sans cause de particuliers 

« Les particuliers, personnes physiques et personnes morales, qui ont bénéficié de cessions sur les terrains de Bambilor ont été indument enrichis, suivant un procédé frauduleux. En effet, les terres qui leur ont été cédées ont été revendues, notamment à des démembrements de l’Etat, avec un différentiel de prix qui leur a permis de réaliser de substantielles plus-values. La manœuvre la plus déconcertante a été qu’ils ont tous payé à l’Etat avec les gains réalisés sur les ventes faites à ses démembrements. Au surplus, après la conclusion de leurs contrats, des facilités de paiement leur ont été accordées par le service chargé des Domaines. Ainsi, il est apparu que certaines de ces personnes avaient même démarché les structures futures acquéreurs pour la cession de terrains, avant d’avoir elles-mêmes acquis les terrains qu’elles proposaient de leur vendre ».

 Négligences dans le suivi des dossiers 

« Le dossier des terrains de Bambilor a révélé des cas patents de négligence et d’imprudence de la part des services des Domaines, qui auraient pu entraîner de lourds préjudices pour l’Etat. En effet, d’abord, dans la première dation en paiement des droits de mutation par décès, l’immeuble objet de cette dation en paiement était grevé d’une hypothèque conventionnelle, au profit d’une banque de la place. Cette hypothèque n’a été levée que bien plus tard, après l’inscription des droits de l’Etat au Livre foncier.

Ensuite, sur la transaction initiale entre l’Etat et les propriétaires du Titre foncier dans le périmètre duquel se trouvent les villages traditionnels, les services des Domaines n’ont pas muté au nom de l’Etat toutes les terres que celui-ci avait acquises et dont le prix était payé. En effet, conformément aux stipulations de la convention, les mutations devaient être opérées au prorata des paiements effectués par l’Etat. Cette situation était porteuse de risques, parce que cette partie des terrains acquise et non mutée au nom de l’Etat n’était pas sécurisée et pouvait être revendue par les propriétaires inscrits à des tiers ; ce qui aurait créé un contentieux inutile entre l’Etat et ses cocontractants. Enfin, le terrain situé au Front de terre, que l’Etat a reçu en échange d’un autre terrain de Bambilor, dans des conditions tout aussi illégales, n’a pas encore été muté au nom de l’Etat. C’est ainsi qu’il a été grevé d’une hypothèque forcée et d’une pré-notation postérieurement à l’opération d’échange.

Ces situations de défaut de mise à jour des livres fonciers sont caractéristiques d’une profonde incurie de la part des services en charge des Domaines et sont générateurs de contentieux. La tenue correcte et la mise à jour régulière des livres fonciers éviteraient bien des contentieux, en matière domaniale. ».

C’est cet homme que l’Assemblée nationale tente vainement de laver à grande eau.

C’est à cet homme même que Macky Sall a confié la gestion du foncier en toute connaissance de cause de ses pratiques délictuelles pour ensuite venir dire aux Sénégalais, lors du 31ème congrès des notaires d’Afrique (tenu le 1er octobre 2019 à Dakar) « Au Sénégal, l’essentiel des alertes que je reçois au quotidien sur les risques de conflit viennent à plus de 90% du foncier. ».

Monsieur Mamour Diallo a créé un mouvement « Dollil Macky » et il a pris la carte de l’APR synonyme d’immunité juridictionnelle depuis 2012. Il s’est cru intouchable

 

Par Ousmane Sonko,

 

Député à l’Assemblée nationale

Mamadou Nancy Fall

Rédacteur

Mamadou Nancy Fall

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