Affaire de la villa détruite aux Almadies : l’autre version, selon l’Inspecteur Général d’Etat Mamadou Moustapha Tall

Messieurs,

Madame Maimouna Bousso, suite à son expulsion et à la démolition de sa villa sis aux Almadies, est intervenue à plusieurs reprises au niveau de la presse. 

A cet effet, j’ai souhaité organiser une conférence de presse pour présenter les éléments juridiques et de faits du dossier afin de permettre à tout un chacun de se faire une opinion justifiée.

En 1978, j’ai acquis un terrain sis les Almadies de 1020 m2 sous le numéro TF (Titre foncier) 24469 Dakar Gorée, Mme Maimouna Bousso étant née en 1980.

Mme Bousso a occupé sans droit ni titre, mon TF sus visé en 2002 et a entrepris des constructions en 2005.

Le 05 juillet 2005, une sommation interpellative lui a été servie par Maître Jean Baptiste Kamate Huissier de Justice prêt la Cour d’Appel et les Tribunaux de Dakar.

Par jugement numéro 80 du 06 juin 2011, le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar a rendu son verdict lequel est devenu définitif le 15 juin 2012 suite au certificat de non appel du 15 avril 2011.

En d’autres termes, depuis 2002, Madame Maïmouna Bousso Letouzic, a occupé sans droit ni titre nos terrains immatriculés Titres Fonciers (TF) numéros : 24467 -24468 et 24469 Dakar Gorée sis aux Almadies Zone 16 à Dakar. Ces TF appartiennent à Monsieur Mbaye Dieng, Madame Marie Danielle Ndiaye Sambe et à Monsieur Mamadou Moustapha Tall.

La décision qui a mis définitivement fin à un marathon judiciaire

Pour retrouver la pleine et entière jouissance de nos droits conférées par les TF sus visés, nous avons engagé les poursuites judiciaires appropriées qui ont abouti à l’arrêt n°171 du 10 novembre 2014 de la Cour d’Appel de Dakar, Chambre Civile qui, en confirmant l’Ordonnance des référés n°554505 novembre 2012 du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar a, également ordonné l’expulsion de Mme Maïmouna Bousso, Mme Sarata Fall et Mr Massamba Sow pour occupation irrégulière (sans droit ni titre) des titres fonciers numéros 24467, 24468 et 24469 DG et autorisé la démolition des constructions qui y sont édifiées.

Cette décision a mis définitivement fin à un marathon judiciaire au cours duquel Mme Bousso a usé et abusé de tous les moyens dilatoires.

Ainsi Mme Bousso Letouzic a : multiplié les procédures devant les Tribunaux et Cours sans succès ; utilisé les médias pour ternir nos images et notre intégrité et celle de nos familles : voir les Walfadjiri, Tribune, Quotidien du 23 août 2013 et même l’internet et la radio ; tenté à deux reprises une médiation sans succès auprès de la famille omarienne avec la présence de Thierno Madany Mountaga Tall, son père, son oncle et Mamadou Moustapha Tall ; fait croire à la Gendarmerie que nous étions en négociation et qu’il fallait attendre la fin de ses négociations, alors qu’il n’en était rien.

La notification du Médiateur de la République

Par ailleurs, nous vous signalons que par lettre numéro 000760 MR/SG/CM6 en date du 15 décembre 2015, Monsieur le Médiateur de la République a notifié à Monsieur le Ministre des Forces Armées ce qui suit : « Monsieur le Ministre, la propriété foncière est un droit sacré, inaliénable, protégé par notre Constitution.

Les réclamants détenteurs de titre fonciers réguliers et de décisions de justice devenues définitives ordonnant l’expulsion des occupants sans droit, ni titre, doivent bénéficier d’une assistance de la force publique………………C’est pourquoi, je vous saisis à l’effet de faire prendre par vos services les mesures appropriées pour que force reste à la loi et que les décisions de justice devenues définitives reçoivent entière exécution. »

Sur un autre plan, nous tenons à préciser d’une part, durant tout ce temps de procédure, nous avons toujours gardé la confiance à la Justice de notre Pays et qu’en outre Les éléments de la Gendarmerie n’ont aucune compétence pour démolir des constructions, ils ont pour mission entres autres de porter assistance aux citoyen dans le cadre de l’application des décisions de justice devenues définitives. Pour le présent cas, il revenait à l’Huissier de procéder ou faire procéder à la démolition des bâtiments de Mme Bousso Letouzic sous l’assistance de la Gendarmerie.

Avec tous mes remerciements.

L’Inspecteur Général d’Etat Mamadou Moustapha Tall

Tél : 77 637 32 70 

E-mail : moustaphatall@yahoo.fr

 

Dieyna SENE
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